Peut-on passer un examen avec une carte d'identité périmée

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INFORMATION, ÉPREUVES

Mis en ligne le02 mai 2022

Pour les épreuves se déroulant de mai à août 2022, une carte nationale d’identité ou un passeport, valide ou périmé depuis moins de cinq ans, sont exceptionnellement acceptés comme justificatif d'identité.

Réalisation Stratis

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte nationale d'identité ou un passeport. Le titre doit être en cours de validité et en bon état.

Vous devez prouver votre identité

  • avec une carte nationale d'identité ou un passeport (le titre doit être en cours de validité.  

ou avec un des documents suivants en cours de validité :

  • permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen,
  • carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles",
  • carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles sauf salariés"
  • carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles",
  • carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés",
  • carte de séjour "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles",
  • récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres.

Vous pouvez prouver votre identité avec:

  • une carte de séjour temporaire (CST),
  • une carte de résident (CR)
  • ou un certificat de résidence pour Algérien.

 Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Vous pouvez aussi utiliser un des documents suivants (qui doit être en cours de validité) : 

  • carte de séjour,
  • titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères,
  • visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration,
  • récépissé de demande de renouvellement d'un des titres ci-dessus,
  • récépissé de demande d'asile renouvelé depuis une durée d'au moins 1 an et autorisant à travailler. 

L'identité peut être prouvée avec l'un des documents suivants : 

  • passeport de l'Espace économique européen (EEE) valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • passeport d'un autre pays valide,
  • document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide,
  • titre d'identité républicain (TIR) valide,
  • passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité

Publié le 4 mai 2022 à 14h48, mis à jour le 4 mai 2022 à 15h01

Peut-on passer un examen avec une carte didentité périmée

Source : TF1 Info

En raison de l'allongement des délais de délivrance des documents d'identité, des mesures ont été prises par le gouvernement pour remédier à ces retards.Ce mercredi, Gabriel Attal a précisé que les étudiants, mais aussi les candidats au permis de conduire, concernés par une expiration, pourront bénéficier d'une tolérance supplémentaire.

La situation est telle qu'un plan d'urgence a été lancé par le gouvernement. Avec la fin du confinement, les délais pour obtenir un document d'identité ont explosé, les services de l'État se retrouvant débordés. Encore plus à l'approche des examens de fin d'année et des futurs départs en grandes vacances. 

Si l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) va mettre en place de nouvelles mesures pour traiter plus rapidement ces renouvellements d'ici à l'été, la situation se révèle tendue aussi pour les candidats au baccalauréat et autres examens universitaires. Il en va de même pour ceux qui ont prévu de passer le permis de conduire dans les jours et semaines qui viennent.

Ce mercredi, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a donc annoncé qu'une tolérance allait être appliquée à l'égard de "ceux qui pourraient subir les conséquences de l'expiration de leurs pièces d'identités". Ainsi, "les cartes nationales d'identité et passeports expirés depuis moins de cinq ans seront valides pour les candidats aux examens prévus au mois de mai et juin et pour les inscriptions au permis de conduire dans les auto-écoles".  


La rédaction de TF1Info

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Est

Durée de validité de la CNI Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais mieux vaut renouveler une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger. La durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans en 2014.

Quel document peut remplacer une carte d'identité périmée ?

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)

Quelle est la validité d'une carte d'identité après expiration ?

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.

Quel document pour passer un examen ?

Vérification de l'identité du candidat Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo. En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.