Publié par Programme Société Numérique  Rapports 29.06.2020 Impact environnemental du numérique : la mission d’information du Sénat plaide pour “une transition numérique écologique”La mission d’information sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique a présenté le 24 juin sa feuille de route pour “une transition numérique écologique”. La proposition de loi, adoptée le 15 novembre 2021, entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs-trices du numérique : consommateurs-trices, professionnel-lle-s du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissant. La proposition de loi s’inspirait des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Selon cette mission, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd’hui. Le texte, s’articule autour de cinq objectifs. Rapports 29.06.2020 Impact environnemental du numérique : la mission d’information du Sénat plaide pour “une transition numérique écologique”La mission d’information sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique a présenté le 24 juin sa feuille de route pour “une transition numérique écologique”. Éclairages 01.10.2019 Moins d’un Français sur trois s’estime bien informé sur l’impact du numérique sur l’environnementL’empreinte énergétique directe du numérique est en progression rapide : 9 % par an. La part du numérique, selon le Shift Project,dans les émissions de gaz a effet de serre a augmenté de moitié entre 2013 et 2017, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. L’explosion des usages et la multiplication des périphériques numériques fréquemment renouvelés sont les principaux facteurs d’inflation.La consommation d’énergie directe occasionnée par un Euro de numérique a augmenté de 37 % par rapport à 2010. Les émissions de CO2 du numérique ont augmenté entre 2013 et 2017 d’environ 450 millions de tonnes dans l’OCDE. Faire prendre conscience de l'impact environnemental du numériqueSelon une enquête réalisée par l’Observatoire du Numérique BVA-Digital Society Forum, les Français.es perçoivent encore mal les liens entre numérique et environnement. « En cause : un vrai manque d’information et de sensibilisation», notent les auteurs de cette enquête. « Quand on leur demande quels liens ils établissent entre numérique et environnement, les personnes interrogées évoquent aussi bien des éléments positifs (économiser du papier et préserver les forêts, favoriser l’écologie) que négatifs (pollution, consommation d’énergie)… Quand on leur pose, en revanche, directement la question de l’impact du numérique sur l’environnement, ils sont alors deux fois plus nombreux à considérer que l’impact est négatif (40 %) plutôt que positif (21 %), tandis que 30 % déclarent ne pas savoir». 73 % estiment toutefois que le développement des équipements numériques a un impact important sur l’environnement, 63 % pour les objets connectés. A cette fin, la loi adoptée prévoit :
Éclairages 01.10.2019 Moins d’un Français sur trois s’estime bien informé sur l’impact du numérique sur l’environnementL’empreinte énergétique directe du numérique est en progression rapide : 9 % par an. La part du numérique, selon le Shift Project,dans les émissions de gaz a effet de serre a augmenté de moitié entre 2013 et 2017, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. L’explosion des usages et la multiplication des périphériques numériques fréquemment renouvelés sont les principaux facteurs d’inflation.La consommation d’énergie directe occasionnée par un Euro de numérique a augmenté de 37 % par rapport à 2010. Les émissions de CO2 du numérique ont augmenté entre 2013 et 2017 d’environ 450 millions de tonnes dans l’OCDE. Limiter le renouvellement des appareils numériquesLa fabrication des terminaux numériques (smartphones, tablettes, ordinateurs …) représente 70% de l’empreinte carbone du numérique en France. Pour allonger la durée de vie des produits, il est prévu par exemple :
Par ailleurs, la loi interdit :
Une autre disposition concerne les mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité d’un appareil. Les smarphones et tablettes reconditionnés seront soumis à un taux spécifique et différencié de redevance pour copie privée (RDC) par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées. Le texte envisage, en outre, des objectifs contraignants de recyclage, de réemploi et de réparation spécifiques pour certains biens numériques et la mise en place d’opérations de collecte nationale d’équipements numériques, menées par les producteurs ou leurs éco-organismes et accompagnées d’une prime au retour. Afin de lutter contre « l’obsolescence marketing » des smartphones, l’information du consommateur sur les offres « subventionnées », qui associent l’achat d’un smartphone à la souscription d’un forfait mobile, a été renforcée. Outils 19.11.2021 Numérique et environnement : un projet de référentiel général d’écoconception des services numériquesL’écoconception des services numériques n’est pas uniquement une recherche d’optimisation, d’efficience ou de performance mais une réflexion plus globale sur l’usage des technologies. Favoriser des usages numériques écologiquement vertueuxLa loi prévoit un référentiel général d’écoconception des services numériques, fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024. (Plusieurs services de l’Etat travaillent à la mise au point d’un référentiel d’écoconception des services numériques. Une consultation publique permettra de valider les critères proposés ou d’enrichir le référentiel afin de passer de cette version bêta à une version 1).. Sur proposition des députés, le démarchage téléphonique via des automates d’appels est strictement encadré. Outils 19.11.2021 Numérique et environnement : un projet de référentiel général d’écoconception des services numériquesL’écoconception des services numériques n’est pas uniquement une recherche d’optimisation, d’efficience ou de performance mais une réflexion plus globale sur l’usage des technologies. Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivoresDans le contexte du déploiement de la 5G, le texte renforce les conditionnalités environnementales qui s’appliqueront, à compter de 2022, au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) applicable aux datacenters. Les opérateurs de communications électroniques devront publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique. Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoiresLes plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données. À partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable qui indiquera notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. Elles élaboreront, au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à l’élaboration de cette stratégie, qui comportera notamment un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Programme Société Numérique Le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Il met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Il pilote la stratégie nationale pour un numérique inclusif du Gouvernement. Articles en lienÉclairages 01.07.2020 Sénat, Convention Citoyenne et experts d’I-Num convergent autour de la réduction de l’empreinte environnementale du numériqueÉclairages 01.10.2019 Moins d’un Français sur trois s’estime bien informé sur l’impact du numérique sur l’environnementÉclairages 09.04.2019 Un agenda pour un futur numérique et écologiqueÉclairages 14.02.2019 Trois indicateurs numériques parmi les 98 indicateurs nationaux des Objectifs du Développement durable (ODD)Comment réduire l'empreinte environnementale du numérique ?Rallonger l'espérance de vie de notre matériel !. Garder le plus longtemps possible ses équipements numériques (>4 ans). ... . Opter pour du reconditionné plutôt que du neuf.. Privilégier les labels environnementaux (Blue Angel, TCO, EPEAT…) ... . Supprimer tous les logiciels inutiles. ... . Donner à un acteur du réemploi.. Quelle empreinte écologique du numérique ?L'impact environnemental du numérique en quelques chiffres :
Pas moins de 70 matériaux différents, dont 50 métaux sont nécessaires pour fabriquer un smartphone. Le flux de déchets d'équipements électriques et électroniques augmente de 2% par an en Europe. Moins de 40% de ces déchets sont recyclés en Europe.
Pourquoi le numérique est un désastre environnemental ?Le constat est sans appel : le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Et ce chiffre risque de doubler d'ici à 2025. En France, le secteur du numérique représente 2% des émissions de gaz à effet de serre et pourrait atteindre les 7% d'ici 2040.
Quelles sont les bonnes pratiques pour réduire limpact environnemental des équipements numériques ?D'autres bonnes habitudes peuvent permettre de réduire l'impact de la phase d'utilisation :. éteindre nos équipements le plus souvent possible,. privilégier l'utilisation parcimonieuse d'une imprimante partagée,. utiliser le réseau filaire en priorité puis le wifi plutôt que le réseau 4G et le partage de connexion,. |
Loi visant à réduire lempreinte environnementale du numérique
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