Relever ce challenge implique d’explorer toutes les facettes du projet afin de créer un milieu d’accueil répondant aux besoins quotidiens et d’éducation des tout-petits, à l’intérêt des familles et respectant chaque professionnel. Show
Au vu des enjeux liés à la qualité de l’accueil et du programme Grandir Ensemble, il est essentiel de s’investir dès le départ dans une démarche professionnelle. Afin de soutenir cette démarche, le suivi d’un processus préparatoire[1] est la 1ère étape à franchir, au départ d’une séance d’information portant sur ce processus préparatoire. À qui s’adresse ce processus préparatoire ?À tout porteur de projet qui souhaite s’informer des démarches d’ouverture d’un milieu d’accueil (crèche ou accueillant, accueillante d’enfants). Cependant, si ce projet vise :
Quel est l’objectif du processus préparatoire ?Disposer d’une vision 360°des démarches à entreprendre pour l’obtention d’une autorisation et des attendus d’un milieu d’accueil de qualité. En quoi consiste le processus préparatoire ?
Retrouvez sur la ligne du temps les différentes étapes du processus préparatoire. Qu’entend-on par « Accueil de la petite enfance » ?La prise en charge professionnelle d'enfants, depuis le terme du congé de maternité jusqu'à la scolarisation, en dehors de leur milieu de vie et de la présence des parents, visant à répondre adéquatement aux besoins quotidiens et d'éducation de chaque enfant, à contribuer conjointement avec ses parents à son développement global tout en permettant à ceux-ci de concilier leurs responsabilités parentales, professionnelles et leurs engagements sociaux (selon l’article 2 du Décret du 21 février 2019). [1]Article 33 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subventionnement des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s, entré en vigueur au 1er janvier 2020.
Vous avez toujours aimé travailler au contact des enfants et vous souhaitez leur permettre de s’épanouir collectivement dans un environnement stimulant ? Pourquoi ne pas vous lancer dans la création d’entreprise et ouvrir une crèche ? Ce mode de garde est très sollicité par les parents qui aujourd’hui souhaitent souvent tous les deux reprendre une activité le plus vite possible. Pourtant, il est particulièrement difficile de trouver une place en crèche pour un enfant en raison d’une véritable pénurie de crèches. En ouvrir une vous assure donc de trouver un public rapidement. Toutefois, pour réussir à ouvrir une crèche, il faut remplir des conditions et suivre des étapes précises pour créer une entreprise en ligne que nous allons détailler ensemble ! Les conditions à remplir avant d’ouvrir une crècheLes qualifications requisesSi, pour ouvrir une crèche vous n’avez besoin aucun diplôme particulier, la direction de la crèche doit être confiée à un professionnel qualifié. Le directeur de crèche doit posséder les qualifications suivantes :
Vous serez dans l’obligation de nommer un directeur qualifié si vous ne possédez pas ces diplômes et l’expérience requise. Il s’occupera de la direction quotidienne de l’établissement. Vous pourrez toutefois prendre en charge la gestion comptable de votre crèche, mais aussi la gestion de ses finances et de son administration, comme un dirigeant d’entreprise lambda. Il vous faudra aussi constituer une équipe de professionnels de la petite enfance. Vous aurez l’obligation de suivre la proportion légale : au minimum un adulte pour huit enfants capables de marcher et un adulte pour cinq enfants qui n’ont pas acquis la marche (enfants de 0 à 2 ans). De plus, le personnel s’occupant des enfants doit lui aussi être qualifié et l’équipe doit être pluridisciplinaire. Ainsi, au minimum 40% des professionnels de l’équipe encadrante doivent posséder un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur ou éducatrice de jeunes enfants, d’infirmier ou d’infirmière puéricultrice. Les autres membres de l’équipe dédiée à l’encadrement des enfants doivent aussi avoir un diplôme comme par exemple : un CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, CAP d’aide à domicile, diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, d’assistante maternelle ect… L’obtention d’un agrément ou d’une autorisation préfectoralePour ouvrir une entreprise de services à la personne (SAP) auprès des enfants, votre crèche doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Il est aussi conseillé de faire une déclaration pour bénéficier d’avantages comme la TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales. Pour obtenir l’agrément, votre local et vos professionnels devront remplir un certain nombre de conditions afin que la sécurité et le bien-être des enfantssoient garantis. Par exemple vous devrez être certain que le local choisi pour être la structure d’accueil respecte les critères réglementaires, notamment au niveau de la surface et des normes de sécurité et d’hygiène. Cela sera vérifié par des professionnels de la Protection maternelle et infantile. Les formalités à effectuer pour ouvrir une crècheLe choix du statut juridiqueTout d’abord, vous devrez choisir la forme juridique de votre crèche. Les deux options les plus adaptées sont sans doute la SAS ou la SARL. Ces formes juridiques sont assez similaires, mais il est conseillé d’opter pour la SAS si vous avez de l’expérience en matière de création d’entreprise et que vous pouvez vous passer du cadre rigide de la SARL. Cela vous permettra de diriger votre crèche de manière plus flexible et de modeler votre projet comme vous l’entendez. Le statut SAS vous permettra aussi d’être ambitieux et de développer votre crèche ! Ce choix, mais aussi les formalités à effectuer sont complexes, c’est pourquoi nous vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels lors de ce processus. Rédiger les statutsVous devrez rédiger avec rigueur les statuts de votre crèche. Ce document juridique est crucial car il vous permettra de fixer avec précision le fonctionnement et les règles de votre entreprise. Leur contenu peut varier selon le statut juridique de votre crèche mais ils devront au moins mentionner :
Constituer un capital socialPour ouvrir une crèche il est obligatoire de constituer un capital social de SARL ou SAS. Le capital social est le fond de départ de votre entreprise. Il y a en général un minimum symbolique d’un euro. Vous pourrez le faire en numéraire avec de l’argent ou bien en nature, il est en effet peu probable d’opter pour l’apport en industrie pour une crèche. Si vous choisissez la SAS vous ne pourrez en libérer que 20% au départ. L’argent devra être placé à la banque sur un compte professionnel. Publication d’une annonce légalePour monter une entreprise il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez le faire rapidement sur un site internet adapté. Il vous faudra mentionner les éléments nécessaires à la création de l’entreprise et cela vous coutera en moyenne 150€. Puis vous recevrez rapidement une attestation de parution. Monter le dossier d’immatriculationEnfin, pour ouvrir votre crèche vous devrez déposer au tribunal du greffe de commerce compétent un dossier d’immatriculation. Il est possible de le faire sur internet depuis 2010, il vous suffit de vous inscrire et de remplir le formulaire adapté sur le site du greffe. Puis, vous devrez payer les frais de greffe selon la forme juridique choisie. Vous devrez transmettre les documents suivants :
Enfin, si votre dossier est complet vous pourrez obtenir votre extrait K-BIS et vous pourrez commencer votre activité de garde d’enfant en collectivité !  Qui peut ouvrir une haltePour ouvrir une crèche, vous n'avez besoin d'aucun diplôme particulier, mais la direction de la crèche doit être confiée à un professionnel qualifié. Pour être directeur/ice de crèche, on doit posséder des qualifications : - Diplôme d'État de puériculture et trois années d'expérience professionnelle.
Quel diplôme pour ouvrir une halteLes conditions à remplir avant d'ouvrir une crèche
Le directeur de crèche doit posséder les qualifications suivantes : Diplôme d'Etat de puériculture et trois années d'expérience professionnelle. Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et trois années d'expérience professionnelle.
Comment ouvrir une HalteLes démarches à accomplir pour ouvrir une halte-garderie
En effet, celui qui souhaite ouvrir une halte-garderie devra obtenir l'autorisation de la DDASS. Ensuite, lorsque le projet est constitué, il faudra l'adresser à un médecin de la PMI qui est l'organisme de la protection maternelle et infantile.
Comment travailler en garderie sans diplôme ?Il n'est plus nécessaire d'avoir en poche un diplôme d'études collégiales (DEC) en technique d'éducation à l'enfance pour être considérée comme une éducatrice remplaçante qualifiée. Un allègement n'attend pas l'autre pour tenter de pallier le manque de personnel auprès des tout-petits.
Quelle est la différence entre une halteLa différence entre les deux étant que d'un côté, il s'agit d'une garde régulière, à la journée, prévue sur la base d'un contrat. De l'autre, il s'agit d'une garde plus flexible, ponctuelle (au rythme de trois demi-journées maximum par semaine), à réserver d'une semaine sur l'autre.
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Ouvrir une halte-garderie sans diplôme
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