 A compter de ce lundi, l'Assemblée nationale examine le projet de loi du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, "pour une école de la confiance". Parmi les mesures annoncées, la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans (au lieu de 6) à partir de la rentrée 2019. Mais au fait, depuis quand l'école est-elle obligatoire ?Publié le 11 février 2019 à 17h30 Show
"Qui a eu cette idée folle, un jour d'inventer l'école ? C'est ce sacré Charlemagne", assurait France Gall en 1964 dans sa chanson populaire. Une affirmation qui est pourtant... fausse. Selon des historiens, Charlemagne, qui a vécu entre les VIIIe et IXe siècles, éprouvait même des difficultés à lire et à écrire. D'abord pour les familles richesLes premières traces de l'enseignement remontent à l'apparition de l'écriture, soit environ 4.000 ans avant J-C. On apprenait déjà aux enfants l'écriture, la lecture mais aussi le sport ou les arts. L'empereur carolingien n'a fait que restaurer le système éducatif instauré par les Romains. A cette époque, l'école est destinée aux enfants à partir de 7 ans et issus de familles riches, l’enseignement étant très coûteux. Un système qui existait aussi en Grèce, en Perse ou en Egypte. "Seul fait authentique : c'est bien Charlemagne qui aurait encouragé évêques et moines à aller enseigner et à entretenir les écoles", explique l'Internaute. Mais à l'époque, l'école n'est pas obligatoire. Pour la voir se démocratiser, il faut faire un bond dans le temps, vers le XVIIIe, puis le XIXe siècle. Charlier puis FerryD'abord en 1793. On attribue la paternité de l'école gratuite et obligatoire à Louis-Joseph Charlier, un homme politique français. Quatre ans après la Révolution, il fait voter un amendement rendant obligatoire l'enseignement primaire en France. Mais l'amendement sera supprimé un an plus tard. Jusqu'à la loi Jules-Ferry du 28 mars 1882, du nom du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Elle dispose que "l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 ans révolus à 13 ans révolus". Depuis, la durée de scolarité n'a été changée que deux fois : en 1936 par Jean Zay (portée de 13 à 14 ans), et en 1959 par le général de Gaulle (relevée à 16 ans). Jusqu'à la rentrée 2019 donc ? Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation. Collecte d'informationsLes établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes. Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation. EntretienLes missions locales doivent ensuite recevoir les jeunes et leurs représentants légaux pour les informer sur l'obligation de formation. Elles doivent leur proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion. Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement. Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. Ils devront proposer de nouvelles solutions au jeune. Emmanuel Macron a voulu frapper un grand coup. Le président de la République a annoncé ce mardi l'abaissement de l'âge de « la scolarité obligatoire » de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. Une décision qualifiée par l'Elysée d'« acte rare dont la portée historique est majeure ». La réalité est plus nuancée. La mesure, pressentie depuis plusieurs jours, a été dévoilée en ouverture d' un grand colloque, dont l'objectif est de préparer la réforme de la maternelle. Elle devrait précéder d'autres annonces, notamment sur la formation des profs de maternelle et des Atsem, ces agents communaux qui les épaulent. Si elle a eu tel retentissement, c'est d'abord parce que la précédente décision de ce type remontait à 1959, date à laquelle l'école devient obligatoire jusqu'à 16 ans contre 14 auparavant. Quant à l'âge minimum de 6 ans, il n'a pas changé depuis la loi Ferry de 1882. Peu d'enfants concernésPour beaucoup d'observateurs, cette annonce a surtout une portée symbolique. Selon les statistiques du ministère, 97,7 % des 3 ans vont déjà à l'école. Un taux qui frôle même les 100 % à partir de 4 ans. Mais d'une ville à l'autre, voire d'un quartier à l'autre, les chiffres peuvent varier plus ou moins fortement. « Et puis, cela représente tout de même 26 000 enfants de 3 ans, ce n'est pas rien », calcule Hervé-Jean Le Niger, vice-président de la FCPE, la principale fédération de parents d'élèves. Que risque les récalcitrants ?Pour autant, la maternelle ne sera pas incontournable. « Ce qui est obligatoire en France, ce n'est pas la scolarité mais l'instruction », rappelle l'historien de l'éducation Claude Lelièvre. Le système pour les 3-6 ans devrait le même qu'actuellement pour les 6-16 ans : les parents pourront tout à fait décider de « faire classe » eux-mêmes à leurs enfants. Dans ce cas, ils devront simplement le déclarer à l'administration — au risque d'écoper de 1 500 € d'amende — et se soumettre à « l'obligation de contrôle scolaire ». « En gros, cela consiste en un rendez-vous annuel avec l'inspecteur d'académie qui vérifie l'instruction dispensée et les progrès de l'enfant », indique Maria Cesnulevicius, une psychologue parisienne qui a opté pour cette solution avec ses trois filles. Si les résultats ne sont pas probants, les parents pourront se voir enjoindre d'inscrire leur enfant à l'école, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Faudra-t-il des profs en plus ?L'annonce d'Emmanuel Macron laisse dubitative Francette Popineau. « Ce n'est pas ça qui changera les conditions d'apprentissage », pointe la porte-parole du Snuipp-FSU, principal syndicat d'enseignants du 1er degré. Pour accompagner cette mesure, le ministère prévoit la création de 800 postes. Mais il ne dit rien pour le moment sur des moyens supplémentaires pour réduire la taille des classes. Les effectifs sont pourtant très chargés en maternelle, avec en moyenne, sur ces trois dernières années, 25,5 élèves par classe. « C'est plus que la taille maximale autorisée dans la plupart des pays européens », rappelle Daniel Agacinski, auteur d'une note sur le sujet pour France Stratégie, une institution rattachée à Matignon. Et avant 3 ans ?« De toute évidence, le discours du Président marque une rupture avec la tradition. L'école maternelle à la française de Jules Ferry prévoyait, dès 1887, que les enfants puissent être admis à partir de deux ans à l'école, remarque Claude Lelièvre. Or, Emmanuel Macron crée un nouveau seuil et remet implicitement en cause la scolarisation des 2-3 ans. » Plus de 90 000 enfants de cette tranche d'âge sont accueillis dans des très petites sections, un chiffre en légère hausse après une dizaine d'années de recul. « Ce dispositif est très utile pour lutter contre les inégalités. Il permet d'intégrer plus facilement à la maternelle des enfants dont les familles sont les plus éloignées de l'école », rappelle Olivia Canu, qui gère une classe de moins de trois ans à Évreux (Eure) AUJOURD'HUI, COMMENT CA MARCHE ? Rendre la scolarité obligatoire dès 3 ans ? Pourquoi pas, répond Lucie, professeur d'une classe de petite et moyenne section à Paris, en réseau d'éducation prioritaire. « Souvent les parents ont tendance à considérer la maternelle comme une simple garderie. Ils se permettent plus facilement de faire manquer l'école à leurs enfants, se disent que ce n'est pas bien grave. » C'est précisément ce que fait Emilie, cadre dans l'édition. Tous les mercredis son fils de 3 ans sèche la classe. « Je l'emmène dès le mardi soir chez mes beaux-parents en banlieue et il y reste toute la journée du mercredi parce que je n'ai pas d'autres solutions de garde. » Son école est censée être stricte sur cette question. « La maîtresse m'avait dit que ce n'était pas autorisé par le règlement mais au final elle ne fait pas remonter les absences. » Dans la maternelle de Lucie, quand des absences trop répétées se produisent, le directeur convoque les parents et demande des justificatifs. « Il est tolérant, mais quand cela perdure, il peut finir par menacer les familles de radier l'enfant », rapporte-t-elle. Beaucoup de parents s'interrogent sur ce que pourrait bien changer l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire. Alexa, vendeuse de textile à Sommières (Gard), faisait régulièrement manquer la classe à sa fille aînée quand elle était en maternelle. La petite est désormais en élémentaire, mais elle a quand même pu lui faire quitter l'école plus tôt l'an dernier, pour partir en vacances au Portugal début juin avec ses grands-parents. Comme elle le faisait déjà en maternelle. En abaissant l'âge de la scolarité, Emmanuel Macron entend surtout « consacrer le caractère fondamental de ce qui se joue avant 6 ans et reconnaître les missions des personnels qui interviennent à l'école maternelle ». « Les études scientifiques démontrent que la situation cognitive précoce, entre 0 et 5 ans, a un impact important sur la réussite scolaire, le niveau d'études et l'insertion professionnelle », rappelle l'Elysée. Qui a rendu l'école obligatoire à 3 ans ?L'instruction obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2022-2023
Il a été approuvé par le haut comité de l'éducation puis par le conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec).
EstL'instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l'âge d'accueil des enfants, français et étrangers, en petite section maternelle. Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l'école.
EstL'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans. Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en école maternelle.
Quand l'école est devenue obligatoire ?Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
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Depuis quand lécole est obligatoire à 3 ans
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