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Grands dossiers / Thématiques transverses Mis à jour le 28 juillet 2022 « Pour un numérique soutenable » Un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique Téléchargez le rapport L'Arcep à l’écoute des enjeux environnementauxL’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement est un sujet d’attention croissant. Selon les sources [1 et 2], le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale [4]. Si cette part demeure modeste comparativement à d’autres secteurs, la croissance annuelle de la consommation de numérique (volume de données, terminaux, etc.) doit nous interroger. Selon le pré-rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat [3], les émissions en GES du numérique pourrait augmenter de manière significative si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales. Dans cette problématique, la phase de production des terminaux semble occuper une place toute particulière en ce qu’elle concentrerait 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, selon le même rapport. En savoir plus
Mandatées en août 2020 par le Gouvernement, l’ADEME et l’Arcep ont mené une étude [4] pour préciser l'impact environnemental du numérique en France. Publiée le 19 janvier 2022, elle confirme que les terminaux (et en particulier les écrans et téléviseurs) génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (de 65 à 92%), suivi des centres de données (de 4 à 20%) puis des réseaux (de 4 à 13%).
Une empreinte plus large que les gaz à effet de serreAu-delà des gaz à effet de serre et dans un pays où la consommation énergétique est relativement décarbonnée, il est également nécessaire d’élargir la question de l’empreinte environnementale du numérique à l’ensemble du cycle de vie des réseaux, des équipements et des terminaux en adoptant une approche multicritères (terres rares, eau, énergie primaire…) mais également leur durée de vie et les conditions de leur recyclage. 5G et empreinte environnementale Dans le contexte de questionnements sociétaux sur l’impact environnemental du numérique et en complément des travaux de la plateforme « Pour un numérique soutenable », l’Arcep a publié le 14 janvier 2022 une étude, menée par le Comité d’experts techniques sur le mobile, comparant, à tendance de consommation de données identique, la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) – uniquement en phase d’usage - engendrées par le scénario en cours de déploiement de réseaux 4G et 5G (dans la bande 3.5 GHz), avec celles engendrées dans un scénario de déploiement de la 4G seule. Selon l’étude, avec le déploiement de la 5G, les gains en efficacité énergétique et les émissions GES évitées dans les zones plus densément peuplées sont effectifs à partir de 2023 et manifestes à horizon 2028 ; ils sont nettement plus modestes en zones moins denses. L’étude montre par ailleurs une forte sensibilité des résultats au taux de croissance du trafic. L’Arcep publie un résumé exécutif de l’étude accompagné de la note détaillée des travaux et d’une FAQ. Tous les commentaires sont les bienvenus à l’adresse email d’ici au 31/03/2022.
Un nouveau chapitre de la régulationL’ambition de l’Arcep est de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière. L’Autorité souhaite inscrire son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment avec l’ADEME, avec laquelle la collaboration devrait se renforcer via une étude conjointe et des travaux communs dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'Économie circulaire imposant aux fournisseurs d’accès à internet d’informer leurs abonnés sur leur consommation et les émissions de gaz à effet de serre associées. L’Arcep propose de s’appuyer entre autres sur la régulation par la donnée, pour étendre la prise de conscience amorcée, en fournissant à l’utilisateur final les informations pertinentes sur les impacts énergétiques associés aux usages du numérique, sur des bases objectives et sans a priori.
Une plateforme de travail "Pour un numérique soutenable"Le 11 juin 2020, l’Arcep a a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Dans le cadre de cette plateforme, les participants se sont intéressé aux réseaux télécoms dans leur ensemble (fixes et mobiles), mais aussi aux terminaux et aux usages, véritables moteurs de la consommation numérique et de son empreinte environnementale. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » permettant de partager les visions, pratiques, outils et compétences de chacun, afin d’alimenter la réflexion collective, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites des acteurs participants. Le rapport "Pour un numérique soutenable"Dans ce document publié le 15 décembre 2020, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Avec ce rapport d’étape et les propositions formulées, l’Arcep prend acte du fait que le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans pour autant renoncer aux possibilités d’échange et d’innovation que la technologie est susceptible d’apporter. Ce travail constitue une première étape vers un « baromètre environnemental » composé des données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages, que l’Arcep souhaite mettre à disposition du public.
Rejoindre la plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » Acteur du numérique ou de l'environnement, expert de la mesure de l’empreinte environnementale, vous souhaitez penser avec nous les réseaux du futur ? Rejoignez-nous sur la plateforme de travail contactez-nous sur : numeriquesoutenable[a]arcep.fr
Limiter son empreinte numérique environnementale : les solutions de basePour aller plus loin...Les évolutions technologiques suffisent-elles à absorber l’augmentation de trafic et les nouveaux usages ? Quelles sont les technologies les plus efficaces ? Quels sont les leviers à employer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du numérique ? L’Arcep défriche le sujet dans une note publiée fin 2019 dans le cadre de ses travaux prospectifs sur les réseaux du futur. Les grandes dates du dossier "numérique et environnement"- 28 juillet 2022 : l’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable » / Communiqué de presse - 25 avril 2022 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle / Communiqué de presse - 17 mars 2022 : les régulateurs européens des télécoms présentent leurs premières ambitions communes pour limiter l’empreinte environnementale du numérique / Communiqué de presse - 19 janvier 2022 : empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement / Communiqué de presse - 14 janvier 2022 : l’Arcep publie les résultats de deux séries de travaux complémentaires, permettant, d’une part, d’éclairer le débat sur la consommation énergétique de la 5G, et d’autre part, d’identifier des leviers d’action pour intégrer l’enjeu environnemental aux prochaines attributions des fréquences de la bande 26 GHz / Communiqué de presse - 24 décembre 2021 : publication au Journal officiel de la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Arcep / Le texte de loi (pdf - 139 Ko) - 4 octobre 2021 : l’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours au sein de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » / Communiqué de presse - 12 juillet 2021 : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement sur l’impact des pratiques commerciales de distribution des smartphones, notamment des offres subventionnées, sur la fréquence de leur renouvellement ; l’occasion de proposer une première analyse des facteurs explicatifs de la durée de vie et d’utilisation des terminaux mobiles / Communiqué de presse - 7 juillet 2021 : l’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France. Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont : la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique / Communiqué de presse - 18 mars 2021 : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement ». Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Contexte / L’interview - 15 décembre 2020 : « Pour un numérique soutenable » : un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique / Communiqué de presse / Le rapport - 9 septembre 2020 : l’Arceppublie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable ». L’enjeu pour l’Arcep : intégrer l’exigence environnementale aux réseaux du futur, dans un nouveau chapitre de la régulation qui s’inscrirait aux côtés d’autres missions essentielles : l’aménagement du territoire et la liberté des utilisateurs / Communiqué de presse / plateforme de travail - 1er juillet 2020 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, était auditionné par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur Hervé Maurey lors d'une table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G / Revoir l'audition - 25 juin 2020 : l’Arcep publie son quatrième rapport sur l’état de l’internet en France, remis au Parlement et présenté lors d’une conférence de presse en ligne. Pour la première fois, un chapitre entier est consacré à la question de l’impact environnemental du numérique, première étape vers un « baromètre vert » que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages / Communiqué de presse / VOD de la conférence - 11 juin 2020 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit / Le communiqué de presse - 5 mai 2020 : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques / Le communiqué de presse - 6 avril 2020 : l’Arcep ajoute un volet environnemental à son outil de collecte d’informations auprès des opérateurs télécoms. Objectifs : mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur (réseaux, terminaux) / Le communiqué de presse - 24 janvier 2020 : l’Arcep appelle les acteurs à débattre des enjeux de société que soulève l’évolution des réseaux télécoms / Le communiqué de presse - 6 mars 2020 : les régulateurs européens, au sein du BEREC, intègrent la « soutenabilité » (sustainability) à leurs travaux. Anaïs Aubert, de l’Arcep, co-préside le groupe d’expert dédié à ce sujet. - 19 décembre 2019 : les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique / Le communiqué de presse - 23 octobre 2019 : dans le cadre de son cycle de réflexion sur « Les réseaux du futur », l’Arcep publie une note sur l’empreinte carbone du numérique / Communiqué de presse Quel est l’impact écologique du numérique?L’impact écologique du numérique Ce qui se cache derrière les outils que nous utilisons tous les jours. La transformation numérique du monde a changé nos vies, pour le meilleur et pour le pire.
Quels sont les impacts écologiques des TIC sur notre planète?Les TIC ont un impact écologique sur notre planète rendu publique par l’ Adème, l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Envoyer des mails accompagnés de pièce jointe ou faire des recherches sur Internet, ont une incidence sur l'émission du CO2!
Quels sont les impacts environnementaux des appareils électroniques?Cet acte a cependant un gros impact environnemental. Selon l’ADEME, passer de 2 à 4 ans d’usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50% son bilan environnemental. Un gain autant économique que écologique. La pollution de nos appareils électroniques vient aussi de leur fin de vie.
Pourquoi les technologies numériques consommentBien que la majorité de la pollution environnementale soit issue de la fabrication de nos appareils, il reste une partie que nous provoquons nous-mêmes lorsque nous les utilisons au quotidien. Ainsi, les technologies numériques sont le poste qui consomme le plus d’électricité au bureau, et le second au sein de nos foyers.
Quels sont les impacts écologiques du numérique ?L'impact environnemental du numérique en quelques chiffres :
Pas moins de 70 matériaux différents, dont 50 métaux sont nécessaires pour fabriquer un smartphone. Le flux de déchets d'équipements électriques et électroniques augmente de 2% par an en Europe. Moins de 40% de ces déchets sont recyclés en Europe.
Quels sont les impacts écologiques ?Le concept d'impact environnemental désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa « fin de vie ».
Quels sont les problèmes soulevés par le numérique en terme écologique ?Impacts à plusieurs niveaux : de la fabrication à l'utilisation des objets du numérique. Émissions de gaz à effet de serre, pollution de l'eau et des sols, consommation d'énergie et épuisement des ressources naturelles…
Quels sont les problèmes environnementaux majeurs que génère le numérique actuellement ?La pollution des objets connectés
Les objets connectés génèrent à eux seuls 39% des émissions de gaz à effet de serre du domaine du numérique [21]. Ils contribuent également à hauteur de 76% à l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables du monde.
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Quels sont les impacts écologiques générés par les technologies numériques au cours de leur cycle de vie?
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