Le dérèglement climatique dû aux gaz à effet de serre (GES)
Fin 1997, le Protocole de Kyoto a engagé 38 pays industrialisés à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre. Il a été ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux sont aujourd’hui de limiter le réchauffement climatique en deçà de + 2 °C, et de poursuivre les actions menées pour le contenir à + 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. En savoir plus sur les GES.
La pollution de l'air
L’exposition à court terme (pic de pollution) mais surtout l’exposition chronique sur le long terme à la pollution de l’air a des impacts importants sur la santé, en particulier pour les personnes vulnérables ou sensibles. Selon l’OMS, la pollution de l’air serait responsable d’un décès sur cinq dans le monde.
La pollution de l'eau
La pollution de la ressource en eau est l’une des principales causes de pollution environnementale avec la pollution de l’air : sa préservation passe par une meilleure gestion des polluants issus des activités humaines, en particulier industrielles (rejets de produits chimiques, hydrocarbures, PCB) et agricoles (rejets de pesticides).
La dégradation des sols
La pollution des sols (pesticides, métaux lourds, polluants) est considérée comme une bombe à retardement, avec des conséquences importantes sur la santé, sur l’alimentation et la préservation des écosystèmes. En savoir plus sur la pollution des sols.
La préservation de la biodiversité
Le déclin de la biodiversité se poursuit partout dans le monde. La dégradation des terres, l'artificialisation des sols, certaines pratiques agricoles, le changement climatique, la pollution, sont autant de facteurs qui mettent en péril la biodiversité. En janvier 2021, lors du sommet One Planet pour la biodiversité, organisé par la France, l’ONU et la Banque mondiale, l’engagement a été pris de placer 30 % des territoires nationaux en espaces protégés, pour renforcer la protection des éco-systèmes. Au niveau international, la fin de l’année 2021 verra se tenir les COP sur le climat, la biodiversité et la désertification, avec de forts engagements attendus de la part des Etats. En savoir plus sur la biodiversité.
La gestion des déchets
La production de déchets dans le monde devrait augmenter de 70 % d'ici 30 ans*, essentiellement dans les pays en développement. Source : Banque mondiale
Les entreprises ont un impact environnemental significatif sur l’ensemble de ces problématiques : toutes consomment des matières premières, de l'énergie, de l'eau, et rejettent des substances plus ou moins nocives et polluantes dans l'environnement, dans des proportions variables selon leur activité.
Les enjeux pour l’entreprise se situent donc à 2 niveaux :
1. Maîtriser les risques accidentels (explosion, fuite de produits toxiques, incendies, etc.) :
Depuis 1982, la directive européenne SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques accidentels associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.L’étude de danger est la clé de voûte de la prévention des risques industriels dans les sites Seveso.
2. Maîtriser les risques chroniques sur l’environnement et réduire l’empreinte carbone :
La directive européenne IED sur les émissions industrielles vise à réduire la pollution émanant des sources industrielles majeures par la mise en œuvre de meilleures techniques disponibles (MTD) à un coût économiquement acceptable.
Par ailleurs, depuis 1996, la norme internationale ISO 14001 permet aux entreprises soucieuses d’exercer leur activité en prenant en compte les impacts environnementaux, de certifier leur système de management de l’environnement.
La politique environnement est très structurée en France
Depuis 2000, le Code de l’environnement rassemble toutes les lois et les directives relatives au droit de l’environnement.
Il s’articule autour de 4 principes de base :
- Le principe de précaution : des mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise :
- Le principe pollueur-payeur
- Le principe d’action préventive et de correction , qui vise à trouver les meilleures solutions pour réparer une atteinte sur l’environnement, avec un coût économique respectable.
- Le principe de participation : accès de tous aux informations et aux données relatives aux risques chimiques, nucléaires ou biologiques.
Le Livre V du Code de l’environnement concerne les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), qui font l’objet d’un cadre réglementaire spécifique. Les ICPE qui présentent des risques d'incidents majeurs sont classées «Seveso».
Comment maîtriser les risques dans les ICPE ? En savoir plus.
La France compte plus de 1300 sites classés SEVESO et 2,5 millions de Français vivent à moins d’un kilomètre d’un site Seveso.
La pollution atmosphérique représente aujourd’hui le 1er sujet de préoccupation environnementale des Français.
Au-delà de ce cadre réglementaire, le fait est que l’écologie et la protection de l’environnement sont devenus des sujets de préoccupation pour les français et les consommateurs. Les entreprises n’échappent pas à cette tendance et s’engagent de façon de plus en plus marquée et spontanée pour l’environnement.
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