NON.
En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, vous devez présenter l'original de votre Carte Grise (Ou un Certificat Provisoire, le cas échéant).
Il existe cependant quelques exceptions faites aux Véhicules de Location, par exemple.
En cas de non présentation de votre Carte Grise, vous vous exposez à une contravention immédiate de 11 € et une autre de 135 € si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5
jours, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie qui a constaté l'infraction.
Pour information, il en est de même en ce qui concerne le Permis de Conduire.
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En 2014, la carte grise est devenue officiellement le certificat d'immatriculation. Elle est depuis cette date délivrée au format européen. Malgré ce changement de format, elle conserve sa fonction, identifier le titulaire principal de la carte et le véhicule et certifier que celui-ci est autorisé à circuler sur les voies publiques. Elle doit donc être présentée en cas de contrôle routier. Cependant, de nombreux automobilistes, ayant peur de la perdre, préfèrent conserver une photo de la carte grise dans leur boîte à gants. Est-ce légal ?
1 - Vente d'un véhicule et photo de la carte grise barrée
Il n'est pas possible de vendre un véhicule avec une photocopie de sa carte grise. En effet, ce document doit être remis à l'acheteur barré et signé par le propriétaire avec une mention manuscrite de la date et de l'heure de la transaction. La carte doit être accompagnée des documents suivants :
- le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours,
- un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776),
- un procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules concernés.
À noter : en cas de perte ou de vol de la carte, le propriétaire peut remettre à l'acquéreur, le titre de circulation provisoire (CPI) disponible à la fin de la déclaration en ligne. Mais il devra communiquer par la suite la nouvelle carte grise à l'acheteur.
2 - Carte grise originale ou photocopie : est-ce obligatoire d'avoir la carte grise sur soi ?
Code de la route et photo de la carte grise
En cas de contrôle routier, l'article R233-1 du Code de la route (alinéa 2) prévoit que la carte grise originale doit être présentée. Deux exceptions sont, cependant, prévues par arrêté ministériel :
- La conduite d'un poids lourd soumis à des visites techniques périodiques.
- La conduite d'un véhicule de location sans option d'achat.
Absence de carte grise originale lors d'un contrôle : les sanctions
Si lors d'un contrôle, le conducteur présente une photocopie de la carte, les forces de l'ordre peuvent dresser une contravention immédiate de 11 € (infraction de niveau 1). Le conducteur dispose ensuite d'un délai de 5 jours pour présenter le certificat d'immatriculation auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Passé ce délai, la contravention passe à 135 € (infraction de niveau 4).
À noter : pour un véhicule roulant sans carte grise ou avec une carte grise non mise à jour à la suite d'un déménagement, par exemple, la contravention est également de 135 €.
3 - Carte grise pour un contrôle technique : originale ou copie ?
Lors d'un contrôle technique et pour éviter les fraudes, la carte grise originale doit être présentée. Le CT peut, cependant, être passé avec un CPI, pour un véhicule en cours d'immatriculation ou avec une fiche d'identification du véhicule, si la carte a été volée ou perdue. La fiche d'identification se demande en ligne, en fournissant la déclaration de perte ou de vol de la carte.
Bon à savoir : la fiche d'identification peut être remise au centre de destruction, à la place du certificat d' immatriculation du véhicule épave.
4 - Perte ou vol de la carte grise originale : la nécessité de demander un duplicata
En cas de vol, de perte ou encore de destruction d'un certificat d'immatriculation, le propriétaire ne peut pas présenter une photo de ce document officiel. Il doit donc en demander un duplicata, c'est-à-dire une reproduction à l'identique. Dans le cas d'une location longue durée, le conducteur doit se rapprocher de la société de leasing.
La demande de duplicata de la carte grise en ligne
Les préfectures et les sous-préfectures ne reçoivent plus les demandes de cartes grises depuis novembre 2017. Toutes les démarches en lien avec l'immatriculation, y compris les demandes de duplicata, se font en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cependant, la procédure sur ce site peut se révéler complexe, notamment du fait de consignes peu claires et de bugs fréquents. C'est pourquoi de nombreux propriétaires de véhicule préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation gouvernementale. Cette habilitation les autorise à inscrire la demande de duplicata dans le système d'immatriculation des véhicules, le SIV, sans passer par le site ANTS.
Les + de notre site habilité : nous traitons votre demande de duplicata dans un délai moyen de 24 heures. Si vous le souhaitez, vous pouvez être informé de l'état d'avancement du dossier par sms. En attendant la réception de la nouvelle carte à votre domicile, nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation.
Quels documents pour faire un duplicata d'une carte grise ?
Pour obtenir un duplicata, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :
- un PV de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules soumis à cette obligation,
- un justificatif d'identité du titulaire de la carte ou du cotitulaire,
- un procès-verbal de la plainte pour vol, le cas échéant.