Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. La revalorisation est repoussée au 1er octobre, et son taux est indexé à la hausse des prix en moyenne pour l'année en cours établie par l'Insee. Show
Mise à jour : ajout d’un encadré à la fin du point 1 sur la garantie de versement (décret 2015-1015) 23/09/18 ; du point 3 (3/8/20).
1. Le service de la pensionLa liquidation de la pension doit toujours être demandée. Elle n’intervient jamais automatiquement. Le point de départ d’une pension est toujours le 1er jour d’un mois civil et il ne peut jamais avoir lieu avant la date du dépôt de la demande de liquidation. Si la pension mensuelle est inférieure à un certain montant (23 € en 2018), son versement peut être différé. Il intervient, au plus tard, à la fin de l’exercice comptable en cours. Ainsi, une pension mensuelle comprise entre 10,50 et 20,99 euros est versée tous les 2 mois. Depuis janvier 2016, lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d’un polypensionné sont inférieurs à 200 euros bruts annuels, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d’assurance peut servir, pour le compte du premier régime, ces droits à pension de retraite. Depuis 1987, la pension est versée chaque mois à terme échu, le premier jour ouvrable suivant le 8 du mois (exemple : au plus tôt le 9 avril au titre de la pension du mois de mars). Si le 8e jour n’est pas ouvré, les prestations sont payées le 1er jour ouvré suivant. En Alsace-Moselle, la pension est
versée d’avance le dernier jour du mois. La pension est due jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel est survenu le décès de l’allocataire. Si le pensionné laisse, à son décès, un conjoint survivant, ce dernier peut, sous certaines conditions, prétendre au bénéfice de la pension de réversion. La pension du mois du décès fait partie en principe de l’actif de la succession. Elle ne doit pas être incluse dans les revenus de la déclaration fiscale du conjoint survivant. Bon à savoir 2. Historique des revalorisationsLes règles de revalorisation des pensions de sécurité sociale ont évolué ces dernières décennies. Avant 1974, il n’y avait pas de règle. Les pensions étaient très basses et les pouvoirs publics suivaient souvent l’évolution du salaire moyen. En 1982, un décret fixe la revalorisation en fonction de « l’évolution prévisionnelle du salaire brut moyen », avec ajustement éventuel. De 1984 à 1986, la revalorisation prend l’évolution prévue du salaire net comme référence. À partir de 1987, c’est l’évolution prévue de l’indice des prix à la consommation qui sert de référence, avec ajustement l’année suivante. Ce système devient légal à partir de 1993. Bien que limité à cinq ans en 1993, il sera prolongé jusqu’en 2003. Ensuite, si la
revalorisation repose toujours sur l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac, l’ajustement aussi s’appuie sur une « prévision ». Le relevé de conclusions de 2003 prévoyait une négociation triennale sur une hausse supplémentaire des pensions, afin que le niveau de vie des retraités suive celui des salariés. C’est ce que nous appelons « faire bénéficier les retraités des fruits de la croissance ». Ce dispositif a été supprimé. 3. Revalorisation annuelle indexée sur les prix (en principe)Les règles de revalorisation des pensions concernent tous les régimes de retraite. Elles changent souvent. Pour 2020, lisez cet article : La hausse des retraites en 2020 compliquée et inégale La règle inscrite dans la loi prévoit que la revalorisation annuelle repose sur la
moyenne des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels par l’Insee. Ce taux est celui publié l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. La loi prévoit que si les prix baissent, les pensions seront maintenues. Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel. Le taux de revalorisation s’applique aussi aux salaires annuels servant de base au calcul des pensions (portés au compte individuel), ainsi qu’à l’ensemble des allocations aux personnes âgées. Bon à savoir Bon à savoir Quand a eu lieu la dernière augmentation des retraites ?Oui, votre retraite personnelle du régime général est revalorisée de 1,1 %. Cette augmentation a eu lieu début 2022, suite à la publication de l'indice des prix à la consommation. Si vous étiez travailleur indépendant, vos points de retraite sont également revalorisés de 1,1 %.
Quelle revalorisation des retraites en janvier 2022 ?Une hausse de 0,8 % viendrait donc s'ajouter à la revalorisation de 1,1 % en janvier 2022 et de 4 % en juillet de la même année. Sans oublier les revalorisations des retraites complémentaires: + 5,12% en novembre pour l'Agirc-Arrco, + 4 % pour l'Ircantec.
Qui bénéficie de l'augmentation des retraites ?La revalorisation des retraites concerne : les anciens salariés du secteur privé, les retraités dépendants de régimes spéciaux, les indépendants ainsi que les ex fonctionnaires. En revanche, la retraite complémentaire n'est pas concernée par cette hausse dont le coût pour l'Etat est estimé à 5 milliards d'euros.
Quelle augmentation pour les retraites en juillet 2022 ?Si l'on fait le bilan, fin 2022, notre exemple touchant une pension de 1.400 a profité au total d'une hausse de 71,83 euros par mois contre 245,43 euros pour notre retraité touchant 4.800 euros. On le voit, la retraite des fonctionnaires est principalement composée de la retraite de base.
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