Un foyer fiscal est l’ensemble des personnes faisant une déclaration d’impôts commune. Il se compose du déclarant (célibataire) ou des déclarants (mariés/pacsés) auxquelles s’ajoutent les personnes à charge (enfants,
ascendants, personnes âgées ou infirmes vivant avec le(s) déclarant(s). Les parts fiscales se calculent en fonction de la situation familiale et des personnes à charge : - Célibataire : 1 part Plus un foyer a de parts fiscales moins il paye d’impôts. L’avantage fiscal des personnes à charge est limité à 1512€
par demi-part fiscale (3024€ pour une part complète). L’ IRPP est un impôt progressif déclaré une fois par an basé sur le(s) revenu(s) du foyer fiscal (membres -
personnes seules, couples mariés et pacsés, personnes à charge - d’un foyer faisant une déclaration d’impôts commune). En 2017, l'avantage fiscal retiré par une demi-part supplémentaire est plafonné à 1512 euros. Pour appliquer ce plafond : Pour déterminer le nombre de parts du foyer fiscal, il faudra connaître la situation personnelle et matrimoniale du
contribuable et le nombre de personnes à charge. Voici ainsi un tableau récapitulant ces situations :
Evénements survenus Modalités déclaratives Mariage ou conclusion d'un PACS Imposition commune pour la totalité de l'année ou imposition distincte sur option Décès 2 déclarations à faire : une déclaration commune jusqu'au décès puis une déclaration pour le conjoint survivant Séparation, divorce ou rupture de PACS 2 déclarations pour chacun des ex-époux ou ex-partenaires, pour l'ensemble de l'année Mariage ou conclusion d'un PACS après un divorce ou une séparation la même année Déclaration commune pour la totalité de l'année ou imposition distincte sur option Etablir une déclaration commune peut être intéressante lorsque les époux ou les partenaires d'un PACS ont des revenus très différents. En effet, leur foyer fiscal sera constitué de deux parts (+ les parts relatives aux personnes à charge), ce qui viendra diminuer l'imposition du contribuable disposant des revenus les plus importants. Nombre d’enfants à charge et calcul des parts fiscalesPersonnes pouvant être rattachées au foyer fiscal
Les deux premiers enfants ouvrent droit à une demi-part de quotient familial. A compter du troisième enfants, Chaque personne supplémentaire permet de bénéficier d'une part entière :
Les enfants majeurs attachés ou détachés du foyer fiscal de leurs parents peuvent entraîner une déduction d’une pension alimentaire , plafonnée à 5738 euros en 2017, correspondant à l’aide apportée. Les sommes déduites doivent être justifiés par tout moyen (versement d’argent, paiement du loyer et des frais de scolarité…) Les parents hébergeant leurs enfants peuvent déduire un montant forfaitaire de 3411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture. La différence entre 5738 et 3411 euros doit être justifiée et correspondre à des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le forfait (frais de scolarité, frais de carburant). Cas particuliers de parts fiscales supplémentairesLa garde alternée, chacun des deux parents bénéficie de la moitié des effets du quotient familial :
Le parent isolé, élevant seul leurs enfants, bénéficie d’une demi-part supplémentaire. Ainsi, le premier enfant amène 1 part de quotient familial, plafonnée à 3566 € en 2017. Un parent seul élevant son enfant pendant plus de 5 ans a droit à 0.5 part fiscale supplémentaire plafonnée à 903 € en 2017. Les personnes handicapées ou anciens combattants de plus de 75 ans ayant une carte ou une pension d’invalidité peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire plafonnée à 3020 €. Calcul des parts fiscales et réductions et crédits d’impôtLes réductions et crédits d'impôt doivent être regardés au niveau du foyer fiscal, ce qui induit les conséquences suivantes :
Les frais de scolarité des enfants attachés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de :
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Quel montant pour ne pas être imposable en 2021 avec 2 parts ?Seuils pour des personnes soumises à imposition commune
Par exemple, un couple sans enfant (soit 2 parts) a perçu 31 430 € de salaires en 2021. Après abattement de 10 %, le revenu imposable est de : 28 287 €.
Comment calculer les impôts avec les parts ?Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée. Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
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