Que peut on faire avec une carte d'identité volée

En cas de vol de la carte d’identité électronique (eID), une déclaration doit être faite auprès de la police.

Si l’eID a été perdue, la déclaration est à faire auprès de l’administration communale ou, si c’est en dehors des heures d’ouverture, auprès de la police.

Les certificats de l’eID perdue ou volée peuvent être bloqués gratuitement en appelant le numéro 00800 2123 2123 ou via le site DOC STOP. De plus, l’eID sera référencée comme perdue ou volée sur checkdoc.be. Tout cela permet d’éviter autant que possible l’utilisation frauduleuse des certificats électroniques d’authentification et de signature.

Après une perte ou un vol, il est possible, via son administration communale, d’obtenir en accéléré, sous certaines conditions, une nouvelle eID afin de pouvoir se déplacer dans les pays où le passeport ou le visa ne sont pas exigés.

Il est aussi possible dans certains cas d’obtenir, une carte d’identité provisoire qui pourra être utilisée exclusivement pour attester de son identité à l’étranger.

Adresses et sites web

  • eID : carte d'identité électronique

  • Call center DocStop (carte d'identité volée ou perdue)

  • Checkdoc

  • SPF Intérieur - Registre de la Population et des Cartes d'identité

    Park Atrium
    Rue des Colonies 11
    1000 Bruxelles

    Numéro de téléphone:

    02 518 21 16, 02 518 21 31

Si votre carte d'identité ou votre passeport perdus ou volés sont retrouvés, ils sont systématiquement renvoyés à la préfecture et détruits afin de lutter contre la fraude documentaire ou une éventuelle usurpation d'identité..

Si vous avez déclaré votre titre perdu ou volé, dans ce cas, le titre est invalidé informatiquement et vous ne pouvez plus vous en servir comme indiqué sur le site du service public :

Que peut on faire avec une carte didentité volée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18704 .

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« Carte d'identité volée : que faire en cas de vol de sa pièce d'identité ? »

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C’est fou tout ce que l’on peut faire avec le nom de quelqu’un d’autre. Aujourd’hui, la simple copie d’une carte d’identité suffit pour ouvrir un compte bancaire en ligne, louer une voiture et ne jamais la rapporter. Voiture qui pourrait servir à un trafic de stupéfiants… Et une palanquée de délits. « Il faut être clair : personne ne se fait délivrer un faux pour le plaisir. Un faux, c’est un outil pour commettre de futur délit », insiste Christian Jacques, brigadier coordinateur zonal en fraude documentaire de la Police aux frontières et expert toutes catégories.

Et une vraie galère peut s’enclencher. À tel point que, récemment, un homme originaire de Moselle a purement et simplement été obligé de changer de nom, face à des usurpateurs bien trop chevronnés.

Être sommé de payer une multitude d’amendes routières, se retrouver dans l’impossibilité de quitter le territoire français, devenir interdit bancaire, voire se retrouver dans l’impossibilité de se marier si quelqu’un a déjà épousé une autre personne avec votre identité font partie des autres conséquences envisageables. « La galère peut durer des années. Et c’est une bombe à retardement. Parfois, entre l’usurpation, l’usage et la découverte, il peut se passer plusieurs mois, voire plusieurs années avant de s’en rendre compte. » Et l’affaire n’est pas anodine : la fraude touche 1 500 victimes d’usurpation d’identité avérées en France chaque année. Le service zonal de la Paf a traité plus de 1 000 faux en 2016 (dont beaucoup de faux papiers, sans victime directe, si ce n’est l’administration française).

Bien sûr, il y a celui qui va se borner à dérober un passeport ou une carte d’identité. À l’ancienne. Donc, on fait attention à son portefeuille. Mais les fraudeurs d’aujourd’hui sont de plus en plus finauds. Outre le vol, l’usurpation d’identité se décline en deux types de faux. Le titre qui est faussement édité, de bout en bout. Et le plus dangereux : celui qui permet de se faire délivrer une véritable pièce d’identité, par l’administration française, au nom d’un tiers, le vrai-faux. « Il faut faire attention à tout ce que l’on donne. Quand on se porte caution, quand on achète quelque chose sur internet, quand on dépose un CV. Même sans mauvaise foi, les interlocuteurs scannent les documents, les mettent à la poubelle. Il suffit aux fraudeurs de fouiller les sacs. » Même des copies, en noir et blanc, peuvent suffire comme base de travail pour ensuite se faire délivrer un faux. « Il faut être très prudent. Vous laisseriez un billet de 500 € sans surveillance ? Ou un chèque sans le barrer ? Votre carte d’identité, c’est pareil. Je conseille de préciser, sur la copie du document qu’on donne, qu’on souhaite qu’elle soit détruite. C’est un geste simple qui peut éviter bien des problèmes. »

Il faut également faire attention à tous ces petits détails que l’on laisse sur la Toile ou les accès vers un ordinateur dans lequel un hacker pourrait s’engouffrer. « Certains ont une copie de leur passeport dans leur ordinateur. Où est l’intérêt ? En revanche, en cas d’intrusion, c’est tout bénéfice. » Car, pour le faussaire, le filon peut être juteux : un kit carte nationale d’identité, plutôt bien fait, peut valoir jusqu’au 4 500 €. Et le risque est nettement moins grand. Peine encourue : trois ans d’emprisonnement contre dix ans pour le trafic de stupéfiant.

Aujourd’hui, une simple copie de carte d’identité, en noir et blanc, suffit pour enclencher une usurpation d’identité. Et les dégâts, en cascades, peuvent être nombreux et désagréables.

Prouver qui l’on est, c’est plus compliqué qu’il n’y paraît

On entend souvent que l’on est tous fiché ou que « Big brother » nous observe. Or, si nous laissons en permanence des traces de ce que nous faisons, celles qui démontrent qui nous sommes sont moins limpides, en tout cas pour l’administration française (par opposition à Google, Facebook et consorts à qui nous livrons, spontanément tout ce dont ils ont besoin, mais c’est un autre débat…).

En France, il y a un principe en cas d’usurpation d’identité : c’est à tout un chacun de prouver, non seulement qu’il n’est pas l’auteur des infractions qui pourraient lui être imputables, mais surtout qui il est vraiment. À première vue, cela peut sembler facile. Il n’y a rien de plus évident que de savoir qui nous sommes. Mais en fait, pas tant que ça. « Il n’existe pas de fichier qui recense l’intégralité des ressortissants français. A minima celui de la Sécurité sociale, mais il est ouvert. Et l’administration française ne garantit pas votre identité. Par opposition à de grandes dictatures, comme la Suède par exemple », ironise le brigadier Jacques qui milite, comme beaucoup, pour la création d’un fichier général, qui rendrait les choses beaucoup plus simples.

Car concrètement, comment prouver qui nous sommes ? Surtout quand quelqu’un d’autre s’est glissé dans vos papiers ? Les victimes s’appuient sur un faisceau de présomption. Des témoignages, souvent. Des actes de naissance ? « Il y a 36 000 mairies en France. Et les extraits n’ont aucune norme. Il n’est pas très compliqué de faire un faux. »

Un nouveau dispositif

Pour tenter de contrer le problème, l’Agence nationale des titres sécurisés et le ministère de la Justice veulent mettre en place le Comedec (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil), dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’État. Il permettra, quand il sera généralisé, l’envoi des actes de naissance, dématérialisés, de mairie en mairie. « C’est un outil contre une certaine forme de fraude, matérielle, mais pas contre celui qui, avec votre troisième prénom ou le lieu de naissance de votre mère, pourra se faire délivrer un vrai faux acte de naissance. » Et si on n’arrive pas à prouver que l’on n’est pas celui qui a utilisé votre nom pour établir un casier judiciaire long comme le bras ? Le problème peut durer jusqu’à l’interpellation du fraudeur. « Voire des fraudeurs, si votre identité a été vendue à plusieurs personnes. »

Un kit carte nationale d’identité,
plutôt bien fait,
peut valoir jusqu’au 4 500 €

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C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important de déclarer immédiatement la perte ou le vol de papiers. Cela peut servir ultérieurement de preuve. L'usurpation d'identité est réprimée par l'article 226-4-1 du Code pénal, par 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

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Aujourd'hui, la simple copie d'une carte d'identité suffit pour ouvrir un compte bancaire en ligne, louer une voiture et ne jamais la rapporter. Voiture qui pourrait servir à un trafic de stupéfiants… Et une palanquée de délits.

Comment bloquer sa carte d'identité ?

Vous constatez la perte ou le vol de votre carte d'identité ....
Dans tous les cas, appelez immédiatement DOC STOP afin de faire bloquer le document perdu ou volé. ... .
S'il s'agit d'une perte de carte d'identité, déclarez-le dès que possible au service population de votre commune..

Comment bloquer une carte d'identité perdue ?

Réaliser une déclaration de perte de carte d'identité.
Réaliser une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie si la CNI a été perdue en France..
Effectuer une déclaration de perte auprès de la police locale ou au consulat/ ambassade de France si vous êtes à l'étranger..