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Économie
La croissance économique
5
Raisonnement
Le rôle des institutions dans la croissance
2 h 30
10 points
Intérêt du sujet • La croissance n'est-elle qu'un phénomène économique ? Le marché, si on le laisse fonctionner sans règles, permettra-il la mobilisation des facteurs de production et l'émergence du progrès technique ?
À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les institutions et les droits de propriété jouent un rôle dans la croissance économique.
Document 1Brevets et incitation à investir et à innover
Au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. […]
En déposant votre brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire d'une durée maximale de 20 ans.
Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et vous pouvez interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation…) de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs1 devant les tribunaux.
Le brevet renforce la valeur de votre entreprise […].
Il vous donne les moyens de conquérir de nouveaux marchés par des dépôts à l'étranger et des concessions de licence.
Grâce au brevet, vous rentabilisez une partie de la recherche effectuée et générez des revenus.
Source : Inpi.fr
1. Personnes qui exploitent une invention sans l'autorisation de l'inventeur.
Document 2PIB par habitant et maîtrise de la corruption en 2013
Source : Banque mondiale, 2015.
Notes : Chaque point représente un pays.
L'indicateur de maîtrise de la corruption mesure la capacité d'un pays à contrôler la corruption des pouvoirs publics. Sur une échelle de –2,5 à 2,5, plus l'indicateur est élevé, plus la corruption est maîtrisée.
Si la corrélation entre le PIB par habitant et l'indicateur de maîtrise de la corruption était parfaite, alors tous les points se situeraient sur la droite représentée sur le graphique.
Les clés du sujet
Analyser les termes du sujet et mobiliser ses connaissances
Exploiter les documents
Document 1. Ce texte présente des droits de propriété particuliers : les brevets. Sur quoi portent les brevets présentés ? Quels sont les avantages qu'ils confèrent à leurs détenteurs ? Quels sont les recours possibles si ces brevets sont exploités illégalement ? Pourquoi incitent-ils à innover ?
Document 2. Ce graphique permet de faire apparaître une corrélation entre la maîtrise de la corruption et le niveau du produit intérieur brut (PIB) par habitant. Cette corrélation est-elle positive ou négative ? Quel lien peut-on établir entre maîtrise de la corruption et niveau du PIB par habitant ? Y a-t-il des exceptions ?
Définir les arguments
Les titres des parties ne doivent pas figurer sur votre copie.
Introduction
Les institutions désignent l'ensemble des règles formelles et informelles qui encadrent les interactions humaines ainsi que les organisations chargées de les faire respecter. Ainsi les droits de propriété, les tribunaux, la monnaie, les pouvoirs publics sont des institutions qui peuvent s'avérer favorables à la croissance, c'est-à-dire à l'augmentation durable des richesses créées dans une économie. En effet, elles créent un cadre favorable à la croissance et peuvent stimuler le progrès technique, lui-même source de croissance.
I. De « bonnes institutions » créent un cadre favorable à la croissance
Le secret de fabrication
Après avoir expliqué ce que sont de « bonnes institutions » et fait le lien avec la croissance économique, il faudra utiliser le document 2 pour illustrer l'argumentation.
Pour connaître la croissance, une économie a besoin d'institutions qui permettent le développement des activités économiques. Ainsi la monnaie est une institution nécessaire au développement des échanges marchands. L'existence de droits de propriété et de tribunaux chargés de les faire respecter garantit aux entrepreneurs de pouvoir conserver le profit qu'ils tirent de leurs activités, ce qui les incite à investir. Ces institutions constituent donc un cadre juridique favorable à la croissance économique.
Un contexte politique stable et démocratique crée un climat de confiance propice à la croissance. Le document 2fait apparaître une corrélation nette entre la maîtrise de la corruption et le niveau du produit intérieur brut (PIB) par habitant : plus la première est maîtrisée et plus le second s'accroît. En parvenant à lutter contre la corruption et le clientélisme, les pouvoirs publics diminuent le degré d'incertitude et de défiance. Les agents économiques sont alors incités à développer leurs activités.
mots clés
La corruption désigne le fait d'accepter de ne pas appliquer ou faire respecter une règle en échange d'une rétribution. Le clientélisme peut être associé à la notion de favoritisme.
II. Les institutions peuvent favoriser l'émergence du progrès technique, source de croissance
Le rendement privé des innovations est souvent plus faible que leur rendement social puisqu'elles peuvent bénéficier à des agents économiques qui n'en ont pas supporté le coût. Les brevets, garantis par les pouvoirs publics, assurent à leurs détenteurs le monopole de l'exploitation de leurs innovations. Ces derniers sont alors certains de pouvoir rentabiliser leurs investissements et de conserver le bénéfice de leurs recherches (document 1). Les brevets sont donc favorables à l'innovation et à la croissance.
Les institutions publiques peuvent également participer à l'effort de recherche et développement au sein de laboratoires publics ou subventionner les entreprises privées afin de les inciter à innover et stimuler le progrès technique. En investissant dans l'enseignement supérieur et dans la recherche, l'État concourt à l'émergence de connaissances nouvelles qui viendront, à long terme, renforcer la croissance économique.
à noter
En France, en 2018, les dépenses de recherche et développement représentaient 2,2 % du PIB, ce qui plaçait la France au 7e rang des pays de l'Union européenne.
Conclusion
Les institutions qui permettent de garantir un cadre juridique et politique sûr et stable créent donc un climat de confiance propice au développement des échanges marchands et à la croissance. En stimulant le progrès technique directement (recherche publique) ou indirectement (brevets et subventions), les institutions publiques contribuent à dynamiser l'économie et à rendre la croissance possible à long terme.