Quand faire stage recuperation de points

Vous pouvez effectuer un stage de récupération de points volontaire au sein de centres agrées qui proposent ce type de stages. Vous avez la possibilité d’en faire un lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire. Il y a certaines conditions à respecter afin de pouvoir faire un stage.

Il existe plusieurs stages de récupération de points :

  • Le stage de récupération de points volontaire
  • Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire)
  • Les stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et issus d’une décision de justice (ils ne vous permettent pas de récupérer vos points).

Pour pouvoir participer à ces stages, vous devez ne pas avoir participé à un stage dans une période d’un an et un jour avant le début de votre stage. Vous devez également être en possession d’un permis de conduire valide. En ce qui concerne, le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs, la réception de la lettre 48N est nécessaire.

D’autres stages peuvent vous être imposés lorsque vous commettez des infractions graves par la justice afin d’alléger votre peine ou le stage s’ajoute justement à votre peine.

Le stage de récupération de points volontaire est un stage qui vous permet, comme son nom l’indique, de récupérer vos points de manière volontaire. Il peut vous arriver de commettre certaines infractions et par la suite perdre quelques points sur votre permis. Cela peut aller de la perte d’1 point jusqu’à la perte de 6 points. Il est possible d’attendre la récupération automatique de vos points. Néanmoins, cette récupération se fait au bout de 10 ans si vous commettez une infraction (de classe 1 à 4) en plus de l'infraction ayant provoqué votre perte de points.

Une autre option s’offre donc à vous, celle d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de façon volontaire afin de récupérer vos points plus rapidement. Ce stage se compose de deux journées durant lesquels deux intervenants vous sensibilisent justement à la sécurité routière.

Les deux intervenants sont un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière titulaire d’un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation Moniteurs). Ils vous accompagneront tout au long du stage afin de vous donner tous les outils pour comprendre davantage l’importance de la sécurité routière.

Le programme d'un stage de récupération de points volontaire 

Le premier jour :

Vous aurez une présentation des données sur la sécurité routière en France. Ensuite une conférence sur les principales causes d’accidents graves. Puis vous effectuerez un questionnaire d’auto-évaluation sur vos connaissances du Code de la route. Enfin, les intervenants vous présenteront des données psychosociologiques à propos des accidents de la route.

Le deuxième jour :

Les animateurs vous présenteront le module concernant les produits psychoactifs. Ils vous présenteront ensuite un module relatif à la vitesse. Puis vous effectuerez de nouveau un questionnaire d’auto-évaluation, mais cette fois-ci de votre conduite. Les intervenants feront un exposé scientifique dans lequel il vous sera expliqué en profondeur les modules précédents. Enfin, vous vous exprimerez sur votre motivation à adopter un bon style de conduite.

A l’issue de cette journée, vous recevrez votre attestation de formation (si vous avez été, bien évidemment, assidu) qui vous servira à récupérer vos points. Et pour les jeunes conducteurs, il vous sera également donné un document qui vous permettra de vous faire rembourser votre amende par le Trésor Public.

Pour les stages de récupération de points obligatoire et les stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dus à des décisions de justice, vous obligent à assister à ces types de stages pour soi, vous évitez l’annulation de votre permis, soit, vous éviter des sanctions plus lourdes. Le stage de récupération de points est généralement obligatoire avec un délai limite de 4 mois, vous devez l’effectuer avant la fin de ce délai. Les stages de récupération de points obligatoires le sont à partir d’une perte de 3 points en période probatoire.

Quand faire stage recuperation de points

Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu des points de permis de conduire et vous voulez savoir quand vous allez les récupérer ? Cette page explique quelles sont les règles pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.

Permis normal

La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En Image

Quel délai pour récupérer les points de permis ?

Quand faire stage recuperation de points

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

6 mois

Si vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.

Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction: titleContent au code de la route pendant cette période de 6 mois.

Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.

Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.

L'infraction est établie par :

  • le paiement de la dernière amende forfaitaire: titleContent,
  • ou l'émission du titre exécutoire: titleContent d'une amende forfaitaire: titleContentmajorée: titleContent,
  • ou l'exécution d'une composition pénale: titleContent,
  • ou par une condamnation définitive.

2 ans

Vous récupérez vos 12 points au bout de 2 ans si les conditions suivantes sont respectées :

  • Votre dossier ne contient pas de délits: titleContent ni d'infractions graves (infraction de 4e classe: titleContent et de 5e classe: titleContent)
  • Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 2 ans.
    Le délai de 2 ans court à partir de la dernière infraction commise.

Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.

Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.

L'infraction est établie par :

  • le paiement de la dernière amende forfaitaire: titleContent,
  • ou l'émission du titre exécutoire: titleContent d'une amende forfaitaire: titleContentmajorée: titleContent,
  • ou l'exécution d'une composition pénale: titleContent,
  • ou par une condamnation définitive.

3 ans

Vous récupérez vos 12 points au bout de 3 ans si les conditions suivantes sont respectées :

  • Votre dossier contient un délit: titleContent ou une infraction grave (infraction de 4e classe: titleContent et de 5e classe: titleContent)
  • Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 3 ans.
    Le délai de 3 ans court à partir de la dernière infraction commise.

Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.

Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.

L'infraction est établie par :

  • le paiement de la dernière amende forfaitaire: titleContent,
  • ou l'émission du titre exécutoire: titleContent d'une amende forfaitaire: titleContentmajorée: titleContent,
  • ou l'exécution d'une composition pénale: titleContent,
  • ou par une condamnation définitive.

10 ans

Vous récupérez vos points perdus au bout de 10 ans si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé.

Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les points retirés doivent concerner des contraventions de 1re: titleContent, 2e: titleContent, 3e: titleContent ou 4e: titleContent classes
  • Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul (zéro point)
  • Vous ne devez pas être revenu à 12 points (pas de reconstitution totale depuis cette infraction)

Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.

Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.

L'infraction est établie par :

  • le paiement de la dernière amende forfaitaire: titleContent,
  • ou l'émission du titre exécutoire: titleContent d'une amende forfaitaire: titleContentmajorée: titleContent,
  • ou l'exécution d'une composition pénale: titleContent,
  • ou par une condamnation définitive.

Exemple :

Vous avez vos 12 points. Vous commettez une contravention de 4e classe: titleContent. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le 2 janvier 2020.

Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2023.

Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2e classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le 20 janvier 2021.

Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

Exemple :

Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le 2 janvier 2021.

Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le 2 juillet 2021.

Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4e classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l'amende le 10 mars 2021.

Votre solde de points est de 9 points sur 12.

Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2021.

Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 10 mars 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

Vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Le stage dure 2 jours.

Vous pouvez faire un stage maximum par an.

Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert: titleContent du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Attention  

il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect: titleContent.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Vous recevez également une lettre (lettre 48).

Cette lettre indique le nombre de points retirés et le nombre de points qui restent sur votre permis (solde).

À noter

la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar. Si vous avez déménagé sans faire modifier l'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.

Permis probatoire

Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation: titleContent ou d'une annulation judiciaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez perdu 1 point

Si vous perdez 1 seul point lors de la période probatoire, vous le récupérez au bout de 6 mois.

Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction: titleContent au code de la route pendant cette période de 6 mois.

Dans le cas contraire, vous perdez ce point.

Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.

Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.

L'infraction est établie par :

  • le paiement de la dernière amende forfaitaire: titleContent,
  • ou l'émission du titre exécutoire: titleContent d'une amende forfaitaire: titleContentmajorée: titleContent,
  • ou l'exécution d'une composition pénale: titleContent,
  • ou par une condamnation définitive.

Vous avez perdu 2 points

Vous pouvez choisir de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

Le stage dure 2 jours.

Vous pouvez faire un stage maximum par an.

Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert: titleContent du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Vous avez perdu 3 points

Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.

Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert: titleContent du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Vous avez perdu 6 points

Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

Votre permis perd sa validité.

Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Rappel

si vous commettez un infraction: titleContent routière pendant la période probatoire, l'augmentation annuelle des points est interrompue.

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Retrait de 3 points ou +

Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via Télépoints.

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR: titleContent (lettre 48N).

La lettre vous informe du retrait des points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous devez attendre de recevoir la lettre 48N pour vous inscrire au stage.

Cette formation permet d'obtenir, si nécessaire, le remboursement de l'amende.

Vous devez suivre ce stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

En cas de refus, vous risquez une amende de 135 € et une suspension du permis pendant 3 ans.

À noter

la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar. Si vous avez déménagé sans faire modifier l'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.

Qui peut m'aider ?

Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Le service Allo Service Public est actuellement perturbé. Nous vous prions de nous en excuser.

    Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

    Coût : service gratuit

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.

    Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

    Être rappelé(e)

Questions ? Réponses !

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Comment se faire rembourser un stage de récupération de points ?

Il est possible de demander un remboursement de votre stage de récupération de points si celui-ci était obligatoire : la demande de remboursement doit être faite sous 15 jours auprès du Trésor public. Le remboursement est soumis à conditions.

Puis

Avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point dans un centre agréé avant l'invalidation de votre permis.

Comment récupérer des points sans faire de stage ?

La récupération de point est possible sans faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour le faire, il suffit de passer un délai donné sans commettre une infraction au Code de la route avec retrait de point.

Quel délai pour récupérer 3 points ?

Les conducteurs confirmés peuvent se poser la question : combien de temps pour récupérer 3 points ? En cas de contravention de 2ème ou 3ème classe, le délai sera de deux ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe il faudra patienter trois ans.