La CSG et la CRDSLa CSG et la CRDS sont des prélèvements obligatoires en paie. De nature plus fiscale que comptable, elles ont longtemps été considérées comme impôts. Cependant, en 2015, la Cour de Cassation leur attribut également le statut de cotisations sociales. Show
A quoi servent les cotisations de CSG et de CRDS ? Afin de mieux comprendre l’utilité de ces cotisations détaillons leurs initiales :
La CSG est une contribution qui voit le jour en 1991 et qui participe au financement de la Sécurité Sociale et depuis 2018 à celui de l’Assurance Chômage. La CRDS est une contribution visant à réguler la dette de l’Etat et mise en place en 1996. Quels taux applicables ? En paie la CSG est de 9.2% (6.8% déductibles et 2.4% non déductibles). Cependant attention au régime spécial des IJSS qui se voit appliqué une CSG à 6.2%. La CRDS est de 0.5% Déterminer l’assiette de cotisation sur le bulletin Les cotisations de CSG et de CRDS bénéficient d’un abattement de 1.75% dans la limite de 4 plafonds de Sécurité Sociale (164 544€ en 2020). Elles s’appliquent sur le revenu brut perçu par le salarié auquel s’ajoute :
Bon à savoir : vérifier vos contrats de prévoyance! Si l’entreprise couvre le risque incapacité temporaire de travail vous pouvez ne pas inclure cette répartition dans l’assiette de CSG/CRDS. Pour bénéficier de cela demandez une attestation à votre organisme de prévoyance!!
Exemple :Un salarié perçoit 2 450€ brut par mois. La mutuelle d’un montant total de 120€ est financée à 60% par l’employeur. La prévoyance est financée 70% par l’employeur et correspond à 4% du salaire brut. L’assiette de la CSG / CRDS sera : 2 450€ x (1 – 1.75/100) = 2 407.13€ + 120€ x 60% = 72€ + (2 450€ x 4%) x 70% = 68.60€ = 2 547.73€ Faire la différence entre CSG déductible et non déductible Une partie de la CSG est déductible d’impôts sur le revenu. Les deux cotisations sont séparés afin de calculer précisément le net imposable sur le bulletin de salaire. Autres articles https://apprendre-la-paie.com/taxe-handicape/  Comment calculer la base CSG sur salaire ?Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 2.000 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle (prises en charge à 100% par l'employeur). Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 2.000 €) + €. Comment calculer la CSG déductible 2019 ?La déduction d'impôt s'opère sur les revenus de l'année du paiement de la CSG. Le montant déductible est égal à 5,1 % de CSG calculée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Comment calculer la base CSG déductible d'une fiche de paie ?Pour calculer la CSG, il faut appliquer l'abattement pour frais professionnels de 1,75%. Autrement dit, la CSG est calculée sur 98,25% des revenus entrant dans le champ d'application de l'abattement pour frais professionnels (salaires, primes ou allocations de chômage). Où trouver le montant de la CSG déductible ?Le montant de la CSG déductible au titre d'une année N est calculé, sauf cas particulier, par l'administration fiscale et figure pour information sur l'avis d'impôt des revenus N-1. Ce montant déductible est également pré-rempli sur la déclaration des revenus de l'année N, ligne 6DE. Comment calculer la CSG déductible sur un bulletin de salaire ?Pour calculer la CSG, il faut appliquer l'abattement pour frais professionnels de 1,75%. Autrement dit, la CSG est calculée sur 98,25% des revenus entrant dans le champ d'application de l'abattement pour frais professionnels (salaires, primes ou allocations de chômage).
Comment se calcul la CSG-crds ?Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage. Comment calculer la CSG déductible sur une fiche de paie ?Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Comment calculer la base CSG 2022 ?Deux exceptions néanmoins : pour les revenus d'activité salariée et les allocations chômage dont le montant brut annuel ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (164 544 € en 2022), le calcul de la CSG s'effectue sur 98,25 % de ce revenu brut.
Qu'estLa contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés.
Comment calculer la CSG déductible et non déductible ?En mai, lors de la déclaration de son impôt sur le revenu, ce contribuable déclare 25 000 € de revenu imposable. Au titre de la CSG : La CSG déductible est de 7 575 € × 6,8 % soit 515,10 € qui minorent le revenu imposable de 25 000 €. La CSG non déductible est de 7 575 € × 3,1 % soit 234,80 €.
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Comment calculer la base CSG déductible dune fiche de paie ?
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