Observatoire des impacts environnementaux du numérique

  Promulgation de la loi (15 novembre 2021)

Lundi 15 novembre 2021, le Pr�sident de la R�publique a promulgu� la loi n� 2021-1485 visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France. Elle est parue au Journal officier n� 266 du 16 novembre 2021).

 Deuxi�me lecture au S�nat (2 novembre 2021)

Mardi 2 novembre 2021,  le S�nat a adopt�, en deuxi�me lecture, la proposition de loi, modifi�e par l'Assembl�e nationale en premi�re lecture, visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France et la proposition de loi visant � renforcer la r�gulation environnementale du num�rique par l'Autorit� de r�gulation des communications �lectroniques, des postes et de la distribution de la presse.

• Le texte adopt�

 Examen en commission au S�nat (20 octobre 2021)

Mercredi 20 octobre 2021, la commission de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable a examin� le rapport de Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, et �tabli ses textes sur la deuxi�me lecture de la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France et sur la proposition de loi visant � renforcer la r�gulation environnementale du num�rique par l'Autorit� de r�gulation des communications �lectroniques, des postes et de la distribution de la presse.

• Le rapport de Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE fait au nom de la commission de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable 
• Le texte de la commission (PPL "R�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France")
• Le texte de la commission (PPL "Forcer la r�gulation environnementale du num�rique")
• Le communiqu� de presse

La commission n'a pas modifi� les propositions de loi.

D�p�t d'un texte 

Vendredi 17 septembre 2021, Patrick CHAIZE et a d�pos� au S�nat la proposition de loi visant � renforcer la r�gulation environnementale du num�rique par l'Autorit� de r�gulation des communications �lectroniques, des postes et de la distribution de la presse.

• Le texte d�pos�

Premi�re lecture � l�Assembl�e nationale (10 juin 2021)

Jeudi 10 juin 2021, l'Assembl�e nationale a modifi� la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France, pr�sent�e par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Herv� MAUREY et plusieurs de leurs coll�gues.

• Le texte adopt� 

 Premi�re lecture au S�nat (12 janvier 2021)

Mardi 12 janvier 2021, le S�nat a examin� la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France, pr�sent�e par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Herv� MAUREY et plusieurs de leurs coll�gues, � la demande de la commission de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable.

La discussion g�n�rale

Mardi 12 janvier 2021, les s�nateurs ont proc�d� � la discussion g�n�rale.

• Le compte rendu analytique
• Le compte rendu int�gral
• La vid�o

L�examen des articles

Les s�nateurs ont ensuite examin� les articles de la proposition de loi qu�ils ont modifi�e notamment pour :

• proposer que les acteurs du secteur du reconditionnement respectent un certain nombre de prescriptions garantissant la qualit� du reconditionnement, la suppression effective des donn�es contenues dans le terminal et indiquent les pays de provenance et de reconditionnement des produits (amt 57 � ins�rant un art. add. apr�s l�art. 11) ;
• d�cider que l�indice de durabilit� pr�vu par la loi n� 2020-105 du 10 f�vrier 2020 relative � la lutte contre le gaspillage et � l'�conomie circulaire s�applique �galement aux produits reconditionn�s (amt 58 - ins�rant un art. add. apr�s l�art. 14) ;
• proposer que l'utilisateur d'un site de VOD soit inform� des �missions de gaz � effet de serre associ�es au visionnage d'une vid�o, selon la qualit� choisie et le type de connexion utilis� (amt 53 rect. - ins�rant un art. add. apr�s l�art. 16).

� l�issue de cet examen, le texte a �t� adopt�.

• Le communiqu� de presse
• Le texte adopt�

  Les apports du S�nat en premi�re lecture

 Examen en commissions au S�nat (16 d�cembre 2020)

Mercredi 16 d�cembre 2020, la commission de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable a examin� le rapport de Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE et �tabli son texte sur la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France, pr�sent�e par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Herv� MAUREY et plusieurs de leurs coll�gues.

La commission a enrichi la proposition de loi en adoptant des amendements visant � :

- renforcer les mesures permettant de limiter le renouvellement des terminaux en rendant op�rant le d�lit d�obsolescence programm�e, aujourd�hui inapplicable et en am�liorant l�information du consommateur sur les offres dites "subventionn�es" pour lutter contre "l�obsolescence marketing" (COM-26 rect.) ;
- cr�er un r�f�rentiel g�n�ral de l'�coconception fixant des crit�res de conception durable des sites web que devront respecter les plus gros fournisseurs de contenu (COM-13) ;
- renforcer la r�gulation environnementale des centres de donn�es et des r�seaux, dont la consommation �nerg�tique devrait augmenter de 75 % � l�horizon 2040, en :
    . allant plus loin que l��co-conditionnalit� adopt�e par l�Assembl�e nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 pour en faire une incitation efficace au verdissement des centres de donn�es  (COM-74) ;
    . demandant aux op�rateurs de souscrire d�ici 2023 � des engagements environnementaux pluriannuels contraignants aupr�s de l�Arcep, devant notamment inclure des initiatives de r�duction des impacts associ�s � la fabrication et � l�utilisation des box mises � disposition de leurs abonn�s (COM-23).

La commission appelle d�sormais le Gouvernement, qui s�appr�te � publier sa feuille de route interminist�rielle sur le sujet, � saisir l�occasion de ce texte pour faire avancer notre engagement en mati�re de transition num�rique durable, et pour permettre � la repr�sentation nationale de d�battre de mani�re �clair�e sur des mesures qui, loin de n��tre que techniques, sont essentielles pour assurer le respect des engagements climatiques de la France dans le cadre de l�Accord de Paris.

• Le rapport de Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable 
• L'essentiel sur la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France
• Le texte de la commission
• Le communiqu� de presse

Nomination de rapporteurs (4 novembre 2020)

Mercredi 4 novembre 2020, la commission de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable a nomm� Jean-Michel HOULLEGATTE et Guillaume CHEVROLLIER rapporteurs sur  la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France.

Commission pour avis

Mardi 15 d�cembre 2020, la commission des affaires �conomiques a examin� le rapport pour avis d'Anne-Catherine LOISIER sur la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France.

• Le rapport pour avis d'Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires �conomiques
• La synth�se du rapport pour avis

D�p�t du texte

Lundi 12 octobre 2020, Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Herv� MAUREY et plusieurs de leurs coll�gues ont d�pos� au S�nat la proposition de loi visant � r�duire l'empreinte environnementale du num�rique en France.

• Le texte d�pos�

Quels sont les impacts du numérique sur l'environnement ?

Quel est l'impact environnemental du numérique dans le monde ?

Quels sont les problèmes environnementaux majeurs que génère le numérique actuellement ?

Quels sont les risques environnementaux liés à l'utilisation intensive du numérique ?