Vérifié le 22 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné: titleContent ou non
conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires: titleContent. En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous avez le droit
d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. La
consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez
l'annuaire santé sur le site Ameli . À noter si vous êtes affilié au
régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime
général. La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés. Adhérent à l'Optam L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1). Vous
serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Exemple : Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez
l'annuaire santé sur le site Ameli . À noter si vous êtes affilié au
régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime
général. Non adhérent Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La
consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €. Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli . À noter si vous êtes affilié au
régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime
général. Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité: titleContent. Quel que soit le montant de la consultation
chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste). À noter si vous êtes affilié au régime local
d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. L'Assurance Maladie vous informe : À MayotteVotre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. L'Assurance Maladie vous informe :
Qui peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région
Cette page vous a-t-elle été utile ?Qu'estLe médecin (secteur 2) ayant adhéré à l'OPTAM accepte de limiter ses dépassements d'honoraires. Il obtient, en contrepartie plusieurs avantages, dont un allégement de ses charges sociales ; quant à son patient, il bénéficie d'une meilleure prise en charge de ses frais de santé par l'Assurance maladie.
Quel remboursement pour un psychiatre secteur 2 ?En secteur 2, le tarif de la consultation varie beaucoup, mais la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 39€ : la Sécurité sociale prend en charge 70%, soit 26,30€, mais les dépassements d'honoraires restent à votre charge.
Quel remboursement pour conventionné secteur 2 ?Les dépassements d'honoraires des médecins conventionnés secteur 2 sont donc permanents mais limités. Lorsque l'assuré consulte un médecin généraliste conventionné secteur 2, le remboursement Sécu sera de 15,10 € puisque cette dernière rembourse 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale (23 €).
Qu'estMédecin OPTAM : le tarif de la consultation en secteur 1 est de 25 €. Les dépassements d'honoraires ne peuvent donc être supérieurs à 25 € (soit 100 % de 25 €) soit un tarif maximal de 50€.
|
Psychiatre conventionné secteur 2 avec OPTAM
Articles Similaires
droits d'auteur © 2024 cemle Inc.
