Vente en nu propriété avec réserve d usufruit

Vente en nu propriété avec réserve d usufruit

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Vente en nu propriété avec réserve d usufruit

Dans la lignée du viager, cette transaction, bien connue des investisseurs, possède certains avantages pour les acheteurs comme pour les vendeurs.

Définition de la vente de nue-propriété

Un bien immobilier est juridiquement composé de 2 parties principales.

L’usufruit, le droit de jouir du bien, de le louer et d’en tirer profit, est alors séparé de la nue-propriété. Le nu-propriétaire n’a donc pas le droit de disposer des revenus générés par une potentielle location du bien ni de l’occuper. Ainsi l'achat d'un bien de nue-propriété se distingue de l'investissement locatif.

L’usufruit est attaché à l’usufruitier, lors du décès de celui-ci, l’usufruit des biens revient au nu-propriétaire qui dispose alors de l’intégralité du bien.

Pourquoi acheter en nue-propriété ?

L’achat de nue-propriété présente de nombreux intérêts. Le nu-propriétaire acquiert automatiquement la pleine propriété du bien à la fin du démembrement de propriété.

Le nu-propriétaire n’est pas considéré comme « propriétaire » des biens, certains frais liés à la propriété ne lui incombent donc pas comme la Taxe Foncière.

Généralement l’achat de la nue-propriété d’un bien se fait en un seul paiement un « gros bouquet » sans rentes viagères.

Ce système permet donc d’acheter un bien sur une valeur décotée sans le souci de l’aléa comme dans le cadre d’une

vente en viager ou celui-ci influera sur le prix effectivement payé à terme.

Il est à noter que le nu-propriétaire n’a pas l’obligation d’acquérir la pleine propriété pour revendre son bien. Il peut tout à fait vendre sa nue-propriété à n’importe quel moment.

Pourquoi vendre la nue-propriété de son bien ?

Vendre un bien immobilier de nue-propriété permet de conserver l’usufruit de ce dernier. Ainsi, le crédirentier pourra continuer d’occuper un bien, de le louer et d’en tirer des revenus durant sa vie. C’est une solution adapté si le besoin de trésorerie est important car elle maximise le montant du bouquet si il n’y a pas de rentes viagères.

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Vente en nu propriété avec réserve d usufruit

  • Le concept
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Vendre et maintien de locationadmin22002021-02-13T14:01:42+01:00

Vente de la nue propriété avec réserve d’usufruit

Conjuguer la perception d’un capital et d’un revenu locatif

Outre les solutions connues de tous, à savoir la location du bien immobilier avec la fiscalité qu’elle comporte (hors mise en place de nos solutions de location) ou la vente pure et simple de votre bien de défiscalisation, Recycle immo innove en vous proposant une solution hybride : la vente de la nue propriété de votre bien avec réserve d’usufruit.

La vente en nue propriété avec réserve d’usufruit est une technique juridique de cession immobilière qui dissocie les deux Droits que compose le Droit de la propriété. D’un côté, le Droit de la nue propriété qui octroie le droit de « devenir propriétaire » du bien immobilier à terme. De l’autre, le droit d’usufruit permettant à son titulaire d’occuper ou de louer le bien jusqu’à un évènement : le décès de l’usufruitier ou une date déterminée entre acheteur et vendeur.

Après la défiscalisation, les revenus fonciers sont taxés de façon importante. La revente est alors envisagée mais supprime le revenu complémentaire pour la retraite.

Quelle stratégie choisir ?

La revente post-défiscalisation avec réserve d’usufruit ne nécessite pas de choisir ! Cette solution juridique immobilière vous permet de récupérer un capital et continuer à percevoir un flux financier.

Recycle immo vous propose son expertise de Conseil immobilier GLOBAL afin de tirer le maximum de votre immobilier de défiscalisation. Fort de son expérience de plus de 10 ans dans l’immobilier ancien et neuf, Recycle immo vous propose des solutions d’optimisation de votre patrimoine immobilier existant.

Notre solution : 1 recyclage pour 2 objectifs

Le démembrement de propriété est une solution juridique innovante permettant de combiner simultanément deux objectifs : la perception d’un capital financier et la conservation d’un revenu complémentaire. A condition de respecter certaines règles, cette solution patrimoniale est très efficace.

Etude du concept
juridique

Accompagnement
juridique et fiscal

Mise en place de la Stratégie

VENTE DE LA NUE PROPRIETE

  • Perception d’un capital

Le montant du capital est entre 60% et 85% de la valeur pleine propriété du bien. Plusieurs paramètres entrent en considération pour le calcul des valeurs. Ce capital financier permet de dégager une nouvelle surface financière pour des projets personnels ou d’investissements…

RESERVE D'USUFRUIT

  • Location : Perception de revenus locatifs
  • Occupation personnelle du bien

A votre choix, en tant qu’usufruitier, vous pouvez louer le bien immobilier afin de percevoir des revenus complémentaires ou l’occuper personnellement en tant que résidence principale ou secondaire.

LES RECOMMANDATIONS
  • Ce type de vente peut être réalisé sur tous les biens immobiliers de défiscalisation : Demessine, Besson, Borloo, De Robien, Scellier…
  • Les biens immobiliers situés dans des zones foncières tendues seront privilégiés par les investisseurs (Paris, région parisienne, Rhône Alpes, PACA, Grandes villes, stations balnéaires…)
  • Attention, le démembrement de propriété n’est pas autorisé en cours de période de défiscalisation. Cette solution est rendue possible après toutes périodes d’engagement de location et de défiscalisation terminées.

REPARTITION DES CHARGES

Le Code Civil, à travers ses articles, propose une répartition  » par défaut « . Néanmoins, une répartition différente peut être convenue entre les deux parties. Par exemple, l’usufruitier peut être chargé de payer l’ensemble des charges courantes et travaux alors que le nu propriétaire aura à payer les gros travaux et la taxe foncière.

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Vente en nu propriété avec réserve d usufruit

Notre partenaire exclusif : Nuepro immo

Le Cabinet Nuepro immo est un Cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans les transactions immobilières en démembrement de propriété : achat et vente de biens immobiliers en nue propriété à durées viagères et temporaires. Nuepro immo est également partenaire de nombreux promoteurs et plateformes professionnelles proposant des appartements en nue propriété à Paris, région parisienne et toutes métropoles françaises. Les durées de démembrement sont de 20 ans à 5 ans.

Recycle immo est associée à Nuepro immo dans l’objectif commun d’offrir des solutions innovantes aux acheteurs et vendeurs de chacune des entités.

L’achat en nue propriété est un investissement immobilier efficace pour bon nombre de profils de clients : en recherche de baisse de la taxation de leurs revenus fonciers, pour une constitution de patrimoine, investir dans un actif sans gestion ni aucune fiscalité, pour les expatriés et non résidents fiscaux…

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Quelle est la part de l'usufruitier en cas de vente ?

Comment calculer l'usufruit ?.

Comment se passe une vente en nu propriété ?

Un principe : le nu-propriétaire est libre de revendre son bien à n'importe quel moment. Quel que soit le motif de sa décision, un nu-propriétaire est en droit de revendre son bien dès qu'il le souhaite, même si la période de démembrement n'est pas arrivée à son terme.

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La vente ne peut se faire sur la seule initiative du nu-propriétaire. L'accord de l'usufruitier est nécessaire. Le juge ne peut pas non plus ordonner la vente du bien sans son accord. A défaut, l'usufruitier conserve ses droits sur le bien.

Quelle est la part du nu

Quelle est la valeur d'un bien vendu en usufruit de succession ?.

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