Peut on voyager avec un passeport périmé

La CNI et le passeport français permettent dans certains cas de voyager par avion jusqu’à 5 ans après leur date d’expiration.

Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour prendre l’avion. Cependant, certains documents français en apparence périmés demeurent valables pour voyager. Je vous explique dans quelles conditions un document d’identité mentionnant une date d’expiration échue permet de se déplacer en France ou à l’étranger.

Les pièces d’identité acceptées pour prendre l’avion

Avant d’embarquer à bord d’un vol intérieur en France, tous les voyageurs sont tenus de présenter à la compagnie aérienne pour des raisons de sûreté un document d’identité avec photo : une carte nationale d’identité, un passeport, une carte de séjour ou un permis de conduire (arrêté du 14 mai 2018). Les enfants strictement âgés de moins de 13 ans sont dispensés de cette obligation à condition d’être accompagnés par un adulte et de n’enregistrer aucun bagage à leur nom (les enfants voyageant seuls / UM doivent impérativement disposer d’une pièce d’identité, de même que tous les enfants transportant un bagage en soute).

Les territoires français ultramarins étant situés en dehors de l’espace Schengen, tous les passagers prenant l’avion entre la métropole et l’outre-mer dans les deux sens sont soumis à un contrôle de la police aux frontières. Ils doivent présenter les documents de voyage requis par les autorités en fonction de leur nationalité. Les citoyens français embarqueront avec leur carte d’identité ou leur passeport. Les enfants quel que soit leur âge, voyageant seuls ou accompagnés, doivent être munis de leur propre document.

Tous les pays du monde imposent aux voyageurs étrangers arrivant sur leur territoire de présenter une carte d’identité ou un passeport, valable pour la durée du séjour ou pendant un certain nombre de mois à compter de la date d’entrée dans le pays. Consultez mon article « Passeport, visa, vaccins : tous les documents selon la destination » pour vérifier ces prérequis règlementaires.

En principe, une pièce d’identité est valide jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur celle-ci. Les transporteurs aériens sont en droit de refuser tout passager présentant un document de voyage périmé à la date du vol ou qui ne satisfait pas aux exigences de la destination.

Prolongation de la durée de validité de certaines cartes d’identité françaises de 10 à 15 ans

Il existe une exception à la date d’expiration inscrite sur les cartes d’identité françaises émises jusqu’au 31 décembre 2013 inclus : leur durée de validité initiale de 10 ans est étendue à 15 ans, potentiellement donc jusqu’à fin 2028.

Ce report de la date d’expiration sans mise à jour de la carte plastifiée concerne uniquement les personnes qui étaient majeures lors de la délivrance du document. Les cartes d’identité des enfants, même s’ils sont devenus adultes entre temps, ne bénéficient d’aucune prolongation.

Reconnaitre cette extension est une obligation pour toutes les compagnies opérant des vols entre deux aéroports français sans escale dans un pays tiers.

En revanche, cette prolongation n’est pas admise par tous les pays accueillant les citoyens français sans passeport. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avertit sur son site que la Belgique, la Lituanie et la Norvège s’en tiennent exclusivement à la date indiquée sur la CNI.

Le passeport français valable 5 ans après expiration en France et dans 14 pays européens

Les citoyens français sont autorisés à utiliser leur passeport jusqu’à 5 ans après sa date d’expiration pour leurs déplacements domestiques en France ou pour revenir en France depuis l’étranger. Les compagnies en sont informées à travers une mention dans leur outil Timatic : Nationals of France are allowed to enter with an expired passport. The passport is accepted when expired for a maximum of 5 years.

En vertu de l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, un passeport français périmé depuis moins de 5 ans est également valable pour partir en voyage et séjourner jusqu’à 3 mois dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suisse. Il permet aussi de circuler entre ces pays. Attention, les territoires d’outre-mer français et néerlandais sont exclus du périmètre de l’accord.

Bien que datant de 1957, ce traité européen s’impose aujourd’hui encore aux compagnies aériennes, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt n°94 du 5 février 2020 rendu dans le cadre d’un différent opposant une famille française à la compagnie Easyjet qui avait refusé l’embarquement d’un enfant en partance pour la Grèce en raison d’un passeport expiré depuis 3 ans.

Allez-vous pouvoir voyager avec votre pièce d’identité expirée ?

Puis

Comment rentrer dans son pays avec un passeport périmé ?

Comment faire une demande de passeport en urgence ?