Pourquoi un CT de moins de 6 mois ?

Q: Puis

La vente dune automobile avec un contrôle technique de plus de 6 mois est possible, lorsque lacquéreur est un garage. Ce professionnel peut, en effet, accepter de reprendre un véhicule en létat.

Q: Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?

Cette date figure sur le certificat dimmatriculation. Postérieurement à ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être : obligatoirement renouvelé tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique ; effectué par le vendeur dans les 6 mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.

Achat véhicule, contrôle technique moins de 6 mois. Vendeur & acquéreur tentent pendant plusieurs semaines de déclarer la cession sur l'ANTS mais les demandes n'aboutissent pas en raison des dysfonctionnements du site.
Ils vont dans une Maison France Services : l'agent n'y arrive pas. Les pages ne se chargent pas, les infos ne s'enregistrent pas. Appel au 3400 et à la ligne dédiée France Services: "le site a des problèmes, réessayez plus tard, pas d'autres solutions". Quand l'acquéreur parvient finalement à avancer dans sa demande de carte grise, l'ANTS lui indique que le contrôle technique n'est pas assez récent et qu'il doit en faire un nouveau ! Et bien oui, entre temps le CT avait dépassé les 6 mois de quelques jours! Réclamation à l'ANTS : pourquoi l'usager devait payer 80€ alors que sa demande n'a pu être faite dans les délais en raison des problèmes du site? Réponse ANTS: "il fallait faire votre demande avant, ce n'est pas notre problème!". C'est honteux pour un service public!

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Réponse du service (ANTS)
Quand refaire CT ?
Comment faire une carte grise avec contrôle technique de plus de 6 mois ?
Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?

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Réponse du service (ANTS)

Bonjour Ano Nyme 71,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule sur notre site ANTS.

Dans le cadre d’un changement de propriétaire, le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois afin que l’opération soit prise en compte dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Cependant, en cas de blocage pour réaliser vos démarches via la procédure classique "Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Faire une autre demande concernant mon véhicule ", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule "».

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Ainsi, en réalisant cette téléprocédure, vous pouvez expliquer la situation du dossier au service instructeur en y joignant les pièces justificatives nécessaires à la réalisation du changement de titulaire et notamment la preuve d’un contrôle valide et de moins de 6 mois.

Une analyse du contenu du dossier est ensuite effectué par le service en charge du traitement des demandes en ligne.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : Voxusagers et nos équipes se chargeront de vérifier votre dossier

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bien cordialement,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 12/01/2022

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Puis

La vente d'une automobile avec un contrôle technique de plus de 6 mois est possible, lorsque l'acquéreur est un garage. Ce professionnel peut, en effet, accepter de reprendre un véhicule en l'état.

Quand refaire CT ?

Le contrôle est à votre initiative. Exemple : Pour un véhicule mis en circulation le 1^er juillet 2018, le 1^er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1^er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Comment faire une carte grise avec contrôle technique de plus de 6 mois ?

Si la durée de validité du contrôle technique est dépassée à la date d'examen du dossier, le véhicule devra repasser une visite de contrôle technique et l'usager transmettra alors le nouveau procès-verbal pour obtenir l'immatriculation du véhicule à son nom.

Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?

Cette date figure sur le certificat d'immatriculation. Postérieurement à ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être : obligatoirement renouvelé tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique ; effectué par le vendeur dans les 6 mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.