Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays
concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée. Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI
WW: titleContent, il permet de circuler à l'étranger . Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à
l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Besoin d'aide ? Un problème ? Cette page vous a-t-elle été utile ?En temps normal, rouler sans carte grise n’est pas autorisé, bien qu’il existe quelques exceptions. Dans les lignes qui suivent, on fait le point avec vous. Rouler sans carte grise, cela est très risqué. Techniquement, il est interdit de le faire de manière légale, bien que certaines situations puissent expliquer que l’on n’ait pas de carte grise en sa possession une fois au volant. De ce fait, quand est-il possible de rouler sans document d’immatriculation du véhicule, et quand cela est-il interdit ? Peut-on rouler sans carte grise après l’achat d’une voiture ? On vous explique tout cela dans l’article suivant. Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?Tout d’abord, un petit rappel : la loi concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule est formelle. Tous les véhicules terrestres équipés d’un moteur (y compris les deux roues de moins de 50 centimètres cubes) ne peuvent circuler sur la voie publique sans être immatriculés. Aussi, retenez que rouler sans carte grise avec un scooter est passible d’une amende. De même, rouler sans carte grise à jour à bord d’un engin agricole ou en trainant une remorque supportant une charge supérieure ou égale à 500 kilogrammes vous vaudra une amende en cas de contrôle de police. Par ailleurs, aucune copie de carte grise n’est tolérée, sauf si le véhicule que vous conduisez est un véhicule de location. Lors d’un changement d’immatriculationCombien de temps peut-on rouler sans carte grise ? Techniquement, cela est interdit. Toutefois, rouler sans carte grise est possible dans deux cas majeurs : avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf, ou bien lors d’un changement d’immatriculation. Aussi, rouler sans carte grise et sans assurance peut être toléré si vous venez d’acheter une nouvelle voiture. Rappelez-vous qu’en cas de cession de véhicule, le vendeur est tenu de barrer la carte grise. Si le véhicule récemment acquis est en cours de nouvelle immatriculation, rouler avec une carte grise barrée ne devrait vous valoir aucune amende. Les autres cas applicablesÀ la suite d’un changement de propriétaire, d’un changement d’adresse, d’un changement de statut matrimonial ou d’une demande de duplicata, il est possible de conduire avec un véhicule sans certificat d’immatriculation. Néanmoins, deux documents doivent obligatoirement être en possession de l’automobiliste ; ces deux documents permettent de rouler provisoirement sans la carte grise.
Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système, le SNI, le conducteur peut présenter le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) au moment du contrôle du véhicule. Pour rappel, avec le système FNI, les plaques d’immatriculation se présentent de la façon suivante : 1234 ABC 56. Le CPI est remis au conducteur lors du traitement de la demande de changement de la carte grise par les Services Préfectoraux. À noter que le CPI est valable un mois. Veillez donc à bien calculer le timing correspondant à la réception de la carte grise définitive. En effet, en théorie, le certificat d’immatriculation est supposé être acheminé au domicile du nouveau titulaire bien avant le délai d’un mois. Mais parfois, des retards peuvent intervenir. Si jamais les 30 jours sont passés, rendez-vous immédiatement en préfecture pour demander un nouveau CPI.
Si l’automobile est immatriculée dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur devra simplement présenter le coupon détachable de la carte grise lors du contrôle routier. Avec le système SIV, les plaques d’immatriculation se présentent de la façon suivante : AB 123 CD. Le coupon détachable est remis au propriétaire du véhicule lors du traitement de la nouvelle carte. À noter qu’en principe, si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur n’a qu’à présenter le coupon détachable de la carte grise lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie pour s’acquitter de ses obligations. Les sanctions si vous vous faites arrêter sans carte griseEn cas de négligence ou de non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier, le conducteur est susceptible d’enfreindre la loi. Ne pas présenter le certificat d’immatriculation lorsque cela est demandé par la police ou la gendarmerie constitue une infraction. Veillez à toujours avoir les documents d’identité du véhicule sur vous. En cas de non possession du certificat d’immatriculation définitif, vous devrez justifier de la détention d’une pièce provisoire (cf. explications ci-dessus). A savoir : le fait de ne pas pouvoir présenter de certificat d’immatriculation sur demande des services de l’ordre constitue une infraction. Le conducteur responsable du délit est passible d’une contravention, ainsi que d’une amende. Si les sanctions varient en fonction des situations, un simple oubli ne sera techniquement jamais pardonné par un policier ou un gendarme. Les contraventions sont classées en quatre niveaux :
Eric Lemattre Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo. PuisL'acheteur d'un véhicule dispose d'un mois à partir de la date d'achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Pendant ce temps, l'automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l'ancienne carte grise, portant la mention « vendu le », datée et signée par le vendeur.
Qu'estLa non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d'une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours.
PuisSauf exceptions, il est interdit de rouler sans carte grise. Vous vous exposez en effet à une contravention de classe 4 dans certaines situations, notamment si vous ne pouvez pas présenter de certificat d'immatriculation ou si celui-ci n'est pas à votre nom.
PuisVous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d'immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France.
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Rouler avec carte grise barrée amende
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